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	Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ? - Non. L'aide ne peut plus être demandée. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? - Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités. Modifié le 6 déc. 2025 à 18:15 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? - Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association. Modifié le 8 fév. 2025 à 19:20 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité. Modifié le 6 avr. 2024 à 07:45 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? - Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative. Modifié le 14 nov. 2024 à 18:40 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? - Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Modifié le 24 août 2025 à 17:10 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? - Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception. Modifié le 15 avr. 2025 à 20:45 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ? - Non, le crédit d'impôt de taxe sur les salaires est supprimé depuis le 1er janvier 2019. Modifié le 7 jan. 2021 à 10:26 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Agrément d'une association - L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier. Modifié le 13 déc. 2025 à 18:20 GMT, dans Création d'une association
	Association : évolution des ressources - L'association doit, dans certains cas, avertir le centre des finances publiques d'un changement intervenu dans ses ressources ou publié ses comptes au JO. Modifié le 22 juin 2025 à 21:55 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? - La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA. Modifié le 14 sep. 2025 à 17:20 GMT, dans Création d'une association
	Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? - Le numéro RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Il peut aussi être obtenu en contactant le greffe des associations. Modifié le 15 avr. 2025 à 20:45 GMT, dans Création d'une association
	Constitution de partie civile par une association - La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions. Modifié le 19 avr. 2025 à 20:45 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association
	Cotisations à une association - La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts. Modifié le 6 jan. 2026 à 18:35 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Instances dirigeantes d'une association - La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association. Modifié le 8 fév. 2025 à 19:20 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier - Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Modifié le 19 nov. 2025 à 18:20 GMT, dans Démarches administratives
	Organisation d'une course cycliste sur la voie publique - L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. Modifié le 8 déc. 2024 à 18:50 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Appel public à la générosité par une association ou une fondation - L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Association de parents d'élèves - Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Modifié le 20 oct. 2025 à 17:50 GMT, dans Associations reconnues représentatives
	Assurance des associations - Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:53 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association
	CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D - Une entreprise qui confie des opérations de recherche ou d'innovation à des prestataires peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées. Le prestataire de recherche doit être agréé par le ministère chargé de la recherche pour que le crédit d'impôt puisse être attribué à l'entreprise qui réalise les dépenses. Modifié le 8 juil. 2023 à 18:00 GMT, dans Création d'une association
	Comment évaluer un don en nature à une association ? - La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:10 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? - Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation. Modifié le 25 nov. 2025 à 18:10 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? - Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:53 GMT, dans Création d'une association
	Congé de représentation pour un représentant d'une association - Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation. Modifié le 30 oct. 2024 à 18:40 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? - La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes. Modifié le 15 mar. 2025 à 20:05 GMT, dans Ressources financières d'une association
	Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? - Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion. Modifié le 21 avr. 2026 à 09:53 GMT, dans Organisation d'événements par une association
	Dissolution d'une association - La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative. Modifié le 6 nov. 2024 à 18:45 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Faut-il protéger le nom d'une association ? - En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Modifié le 24 août 2025 à 17:10 GMT, dans Création d'une association
	Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? - Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement. Modifié le 6 fév. 2026 à 18:40 GMT, dans Création d'une association
	Rédaction des statuts d'une association - Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Modifié le 31 mai 2025 à 21:40 GMT, dans Création d'une association
	Titre-restaurant du bénévole - Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant). Modifié le 6 jan. 2026 à 18:35 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? - Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public. Modifié le 15 mar. 2025 à 20:05 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ? - L'obligation de tenir un registre spécial est supprimée. Modifié le 7 jan. 2021 à 10:26 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
	Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? - Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture. Modifié le 25 jan. 2026 à 18:30 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Une association doit-elle payer la taxe foncière ? - Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais il existe quelques exceptions. Modifié le 5 avr. 2025 à 20:35 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Démission d'un membre d'une association - En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement. Modifié le 19 avr. 2025 à 20:45 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association - Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels. Modifié le 26 avr. 2024 à 09:45 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) - Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières. Modifié le 12 nov. 2024 à 18:50 GMT, dans Associations reconnues représentatives
	Association cultuelle - Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. Modifié le 23 fév. 2024 à 04:15 GMT, dans Associations sous régime légal spécial
	Association de défense des consommateurs agréée - Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne. Modifié le 21 fév. 2026 à 19:10 GMT, dans Associations reconnues représentatives
	Association de locataires - Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux. Modifié le 31 mai 2025 à 21:40 GMT, dans Associations reconnues représentatives
	Association familiale - Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles. Modifié le 12 oct. 2025 à 17:50 GMT, dans Associations reconnues représentatives
	Association reconnue d'utilité publique (ARUP) - Une association reconnue d'utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l'intérêt général. Modifié le 11 fév. 2026 à 18:50 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Buvette ou bar tenu par une association - Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette. Modifié le 22 juin 2024 à 13:00 GMT, dans Activités commerciales d'une association
	Chèque-emploi associatif (CEA) - Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié permettant aux associations d’embaucher des salariés dans un cadre administratif allégé. Modifié le 24 août 2025 à 17:10 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? - Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée. Modifié le 30 sep. 2024 à 18:35 GMT, dans Création d'une association
	Comment se renseigner sur une association ? - Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place. Modifié le 24 août 2025 à 17:10 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
	Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? - Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable. Modifié le 27 août 2025 à 17:10 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association
	Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus - Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les associations, qui exercent une activité économique, particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Ce fonds est destiné aux associations de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui emploient de 1 à 10 salariés. La demande d'aide peut être faite en ligne. Retrouvez ici toutes les conditions, démarches et formulaire pour en bénéficier. Modifié le 7 mai 2021 à 09:17 GMT, dans Ressources financières d'une association