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Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.

Congrégations religieuses, associations d'Alsace-Moselle, fondations reconnues d'utilité publique et fondations d'entreprise, syndicats professionnels, fonds de dotation.

Taxe sur la valeur ajoutée