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Le carnet d'entretien de la copropriété centralise les informations essentielles sur l’entretien et les travaux, garantissant transparence et gestion efficace

La pension de retraite d'un polypensionné est calculée en additionnant les pensions versées par toutes les caisses de retraite auxquelles il a cotisé.

La carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) est à la charge du loueur, propriétaire du véhicule.

À la suite d'un test positif détectant un cas d'angine ou de cystite simple (infection urinaire), un pharmacien peut délivrer un antibiotique.

Il faut déclarer à l'administration fiscale les comptes à l’étranger ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l'année d’imposition.

Un état des lieux doit être fait lors de la remise des clés du logement par le locataire au propriétaire ou à son représentant.

J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ?

Si un jour férié tombe pendant les vacances ou les congés payés, il peut y avoir une incidence dans le décompte du nombre de jours de congés.

Le permis D autorise à conduire un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris).

Avant de quitter définitivement son logement, le locataire doit donner son congé. Pour cela, il doit respecter des conditions de forme et un délai de préavis.

La transformation d’un garage pour vélos, motos ou voitures jusqu’à 5m² en pièce d’habitation est dispensée d’autorisation, au-delà une DP est nécessaire.

Un PC, une DP un PA ou un permis de démolir, peuvent être déposés par plusieurs personnes, l'acquéreur, le coïndivisaire, une entreprise chargée des travaux.

Lorsque l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision par un recours administratif.

La démarche de renouvellement de passeport pour un mineur (date de validité bientôt dépassée, changement de nom) varie selon le lieu où vous faites la demande.

Si vous êtes retraité et vivez à l'étranger, vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir, chaque année, un certificat de vie.

La suspension de fonctions consiste à éloigner temporairement un agent public dans l'intérêt du service public. Ce n'est pas une sanction disciplinaire.

Votre opérateur doit vous fournir certaines informations obligatoires pour conclure un contrat pour un abonnement de téléphonie, internet ou télévision.

Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant l'année suivant la naissance de l'enfant.

En cas de vol de plaque d’immatriculation sur un véhicule le propriétaire doit porter plainte, faire refaire la plaque et la refixer sur le véhicule.

Un agent public peut bénéficier de formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels de la fonction publique.