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Le particulier employeur peut proposer au salarié à domicile une modification du contrat de travail même lorsque le contrat est en Cesu.

Depuis juillet 2019, le loyer d'un logement situé à Paris et mis en location avec un bail d'habitation est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.

L'employeur doit accorder au salarié un temps de pause après un certain nombre d'heures de travail effectué, qui peut être celui correspondant au déjeuner.

Un prêt complémentaire sert à financer en partie l'achat ou la construction d'une résidence principale, en complément d'un prêt immobilier principal.

La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents, de la naissance au 6e anniversaire de l'enfant.

Les agents publics n'ont pas le droit à la médaille d'honneur du travail mais peuvent recevoir des médailles spécifiques à leur métier ou domaine d'activité.

L'activité partielle est une période d'activité réduite pour le salarié (mais rémunérée), liée à des difficultés économiques pour l'entreprise.

Le montant d’une pension alimentaire n’est pas définitif. Il peut être révisé à la hausse comme à la baisse par le juge aux affaires familiales (Jaf).

La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.

La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue au rayonnement de la France.

La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.

Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée.

Le carnet d'information du logement (CIL) centralise les caractéristiques du logement et les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés.

L'ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d'un même employeur de manière ininterrompue.

Le compte épargne-temps permet d'épargner les jours de congés non utilisés au 31 décembre et de les utiliser plus tard.

Le procès civil devant le tribunal de proximité s'articule autour d'une audience où les demandes et arguments sont présentées oralement par les parties.

La prochaine élection présidentielle se déroulera le 18 avril et le 2 mai 2027.

Le syndic en place doit transmettre certaines informations et documents de la copropriété au nouveau syndic.

En cas de trop-perçu, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous demander de rembourser les sommes versées à tort.

La création d'un faux site commercial, la publication d'une annonce frauduleuse et l'utilisation de pratiques commerciales trompeuses constituent un délit.