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Actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉtat civil
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Services en ligne et formulaires
Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil Formulaire
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Téléservice
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit Téléservice
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit Téléservice
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Téléservice
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit Téléservice
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Formulaire
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Formulaire

Pour en savoir plus

Archives publiques
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)