Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Accueil Mairie Démarches administratives Papiers - Citoyenneté - Élections

Actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Pour se renseigner ou effectuer des démarches
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :http://www.clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Textes de reference
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Ministère chargé de la justice
Services en ligne et formulaires
Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil Formulaire
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Téléservice
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Formulaire
Demande de rectification d'un acte d'état civil Formulaire

Pour en savoir plus

Archives publiques
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)