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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) : Contrat de communications électroniques, Téléphonie fixe, Téléphonie mobile

ArgentConsommation
Où s'informer ?
Pour toute information et en cas de litige
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services

Par téléphone

3939

Coût : service gratuit + prix de l'appel (en savoir plus )

Lundi et jeudi : 8h30 à 18h15

Mardi et mercredi : 8h30 à 13h

Vendredi : 13h à 17h

Depuis l'outre-mer et l'étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Où s'informer ?
Pour connaître les lieux d'accès public à internet
Espace public numérique
Où s'informer ?
Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe
Centre européen des consommateurs France
Où s'informer ?
En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobile
33 700 - Spam vocal ou par SMS
Par SMS

33 700

Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams

Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.

Contrat de communications électroniques


Conclusion
Exécution et évolution
Résiliation
Textes de reference
Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics
Services en ligne et formulaires
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet Modèle de document
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort Modèle de document
Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme Modèle de document

Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)

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