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En tant que contractuel, vous pouvez être placé en congé, en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, pendant la période d'incapacité de travail.

Le contrat adultes-relais vise à améliorer les relations entre habitants de quartiers et les services publics. L'employeur relève du secteur non lucratif.

L'aide MaPrimeRénov' concerne les rénovations d'ampleur (Parcours accompagné) et rénovation pour des travaux ciblés (Parcours par geste ou Mono-geste).

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé.

En cas de contestation d'une décision de France Travail, le médiateur de France Travail peut régler votre différend entre vous et France Travail.

Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier au taux d'intérêt plafonné, accordé sous conditions de ressources.

Une hypothèque prend fin automatiquement 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt qu'elle garantit.

La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante. Elle doit respecter plusieurs caractéristiques.

Le viol est un acte de pénétration sexuel imposé à une personne par une autre personne.

Toute personne ayant des informations sur l'affaire jugée peut témoigner devant le tribunal correctionnel, de police, la cour criminelle et la cour d'assises.

La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune.

L'Assurance maladie rembourse partiellement les dépenses de santé. Pour couvrir les autres frais, souscrire à une complémentaire santé (mutuelle) est possible.

Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger une garantie pour se protéger contre le non remboursement. L'hypothèque est une des garanties possibles.

Déshériter ses enfants est interdit par la loi française, mais c'est possible si une loi étrangère qui le prévoit s'applique à la succession.

Le bizutage est un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende, que la victime soit consentante ou non.

L'agent contractuel devenu inapte à exercer ses fonctions peut être reclassé sur un nouvel emploi adapté à son état de santé ou licencié.

Le droit au compte permet de bénéficier d'un compte avec des services bancaires de base ouvert dans une banque choisie par la Banque de France.

Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine ou la Gendarmerie. Vous percevez une solde.

Pour conclure la vente d'un terrain en lotissement, l'acheteur et le vendeur signent un acte authentique de vente devant un notaire.

Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures permettant de remplir ses obligations d'élu.