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Movember : prenons soin de la santé des hommes (cancers de la prostate et des testicules) !

Webmaster Clonas - actupro

Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:18 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler pour cause de maladie, vous devez prévenir, sans délais, votre employeur et ce, par tous moyens.

Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:23 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Les conseillers régionaux sont élus lors des élections régionales, les conseillers départementaux sont élus lors des élections départementales.

Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 5 sep. 2023 à 11:15 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Les administrations employeurs ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents sur les conditions d'exercice de leurs fonctions.

Je souhaite accompagner mon enfant de 15 à 18 ans dans ses droits et ses démarches

Initié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Accompagner son adolescent entre 15 et 18 ans consiste à anticiper ses démarches et à préparer son autonomie avant la majorité.

Juridictions administratives

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations.

Médiateur de l'eau : comment y recourir ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:20 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Vous pouvez saisir le médiateur de l'eau si le litige qui vous oppose à votre service d'eau n'est pas résolu.

Mur mitoyen

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:20 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Un mur mitoyen est un mur situé entre 2 propriétés dont la propriété est partagée entre les 2 voisins, sauf preuve contraire

Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Squatter est le fait d'entrer dans un lieu par effraction, tromperie, menace ou violence, pour l'occuper sans l'autorisation de son propriétaire.

Qu’est-ce que le compte de gestion dans le cadre d’une mesure de protection (tutelle, curatelle...) ?

Initié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Le compte de gestion est un document qui retrace les opérations financières qui ont été effectuées dans le cadre d’une mesure de protection.

Un salarié peut-il encore profiter du comité social et économique (CSE) s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut, dans certains cas, bénéficier des avantages accordés par le CSE.

Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ?

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 8 août 2023 à 20:01 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Un détenteur d’armes (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) a 4 possibilités pour abandonner une ou plusieurs de ses armes.

Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Le conseil d'école vote le règlement intérieur, adopte le projet d'école et donne son avis sur les questions de la vie scolaire et périscolaire.

Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Pour contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort, il faut former un pourvoi en cassation. La Cour se prononce sur la conformité en droit.

Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

La taxe foncière d'un bien en indivision doit être payée par les indivisaires, proportionnellement à la part de chacun dans l'indivision.

Outrage sexiste ou sexuel

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

L'outrage sexiste est un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne, et qui porte atteinte à sa dignité.

Prélèvement bancaire

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Le prélèvement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.)

Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Le fonctionnaire qui devient invalide après avoir quitté la fonction publique peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite pour invalidité.

Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:18 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Un salarié doit, sauf exception, passer une visite médicale en cas d'arrêt maladie d'au moins 30 jours, de maladie professionnelle ou après un congé maternité.

Vaccin contre la grippe saisonnière

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

La vaccination contre la grippe est recommandée pour protéger les personnes à risque. Plusieurs professionnels sont habilités à pratiquer l'injection.

Accès au travail du demandeur d'asile

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:18 GMT, modifié paranonyme@74.7.228.197 le 26 oct. 2026 à 22:32 GMT

Un demandeur d’asile peut être autorisé à travailler pendant l’instruction de sa demande d’asile sous certaines conditions