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Les documents commerciaux d’une entreprise individuelle regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Le salarié d'un groupement d'employeurs effectue des interventions auprès des entreprises membres du groupement.

L'activité partielle de longue durée (APLD) rebond permet de réduire l'horaire de travail des salariés en contrepartie d'engagements.

Dans quels cas une autorisation est-elle nécessaire pour exercer une activité de service à la personne (SAP) ? Pour quelles activités un agrément est-il obligatoire ? À quoi sert la déclaration ? On vous explique.

Le bail dérogatoire (ou de courte durée) ne peut pas dépasser 3 ans. Il concerne des locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce.

L'entrepreneur individuel qui souhaite cesser son activité définitivement doit effectuer plusieurs démarches pour fermer son entreprise.

Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.

Le CSE est l'instance de représentation du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.

La chaleur dégrade les conditions de travail et augmente le risque d’accidents du travail. L’employeur doit adapter les conditions de travail en cas de canicule

Un accord de conciliation prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.

La taxe d'aménagement est à payer aux impôts suite à une autorisation d'urbanisme. Son montant est calculé sur une base forfaitaire révisée chaque année.

L'index de l'égalité professionnelle est obligatoire pour toute entreprise d'au moins 50 salariés. Il calcule les écarts de rémunération femmes-hommes.

Les capitaux propres correspondent à l'ensemble des ressources de la société, ils reflètent sa valeur financière. Il s'agit des fonds apportés par les associés ou actionnaires lors de la création de la société auxquels s'ajoutent les fonds générés par son activité.

Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée.

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime micro-fiscal.

Les allégations concernant la neutralité carbone d'un produit ou d'un service sont des affirmations autorisées uniquement si elles sont justifiées.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.

La convention collective définit les règles applicables à un secteur d'activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d'emploi, de formation.

Le diagnostiqueur immobilier réalise les diagnostics techniques immobiliers. Ses missions, responsabilités et obligations sont réglementées.

Sauf exceptions, il est interdit de distribuer des échantillons aux consommateurs sans demande de leur part. Nous vous expliquons la réglementation.