Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le témoin de parution est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Ce document doit être conservé durant toute la vie de l'association.
Si les responsables de l’association ont effectué la déclaration en ligne et que l’association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, ils peuvent conserver le témoin de parution dans le porte-documents électronique :
Créer votre compte association
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Si les responsables de l’association ne trouvent pas l’association dans le JOAFE après le délai habituel, il faut vérifier que le numéro RNA complet ou le nom exact de l’association est bien utilisé.
Si le problème persiste, il faut contacter directement le greffe des associations qui a enregistré votre déclaration pour vérifier que la publication a été correctement transmise au JOAFE.
AttentionCes informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.