Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.
Après l'étude de la déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association délivre un récépissé. La suite dépend du mode de déclaration choisi :
Si la démarche de déclaration a été effectuée en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.
Créer votre compte association
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
Si les responsables de l’association ont déposé la déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé est transmis par courrier postal.
En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l’association.
Préfecture de l'Isère38000Grenoble
du Mardi au Vendredi
- de 09:00 à 17:00
Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.
Les associations situées en Alsace-Moselle reçoivent de la part du greffe du tribunal un récépissé, en format papier, généralement dans les 5 jours qui suivent leur déclaration de création.
Préfecture de l'Isère38000Grenoble
du Mardi au Vendredi
- de 09:00 à 17:00
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle