Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Recherche : N31405_PART

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Buvette ou bar tenu par une association -  Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 22 juin · dans Activités commerciales d'une association

Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association -  Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 26 avr. · dans Activités commerciales d'une association

Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? -  La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 9 avr. · dans Associations sous régime légal spécial

Comment évaluer un don en nature à une association ? -  La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 2 jan. · dans Ressources financières d'une association

Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) -  Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 2 jan. · dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Dons, donations et legs au bénéfice d'une association -  Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Ressources financières d'une association

Fiscalité des activités lucratives d'une association -  Vous souhaitez savoir si une association à but non lucratif, qui exerce néanmoins une activité commerciale, peut être exonérée des impôts touchant les entreprises si elle ne réalise pas cette activité dans les mêmes conditions qu'une société commerciale ? Des règles particulières existent pour les établissements d'aide par le travail (Ésat). Nous vous présentons les informations à connaître.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 29 déc. 2023 à 20:46 GMT · dans Activités commerciales d'une association

Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ? -  Le FSE soutient notamment la création d'emplois dans l'Union européenne (UE). La demande de financement se fait sur internet et est instruite par les régions.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 oct. 2023 à 14:01 GMT · dans Ressources financières d'une association

Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? -  La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 9 sep. 2023 à 19:01 GMT · dans Ressources financières d'une association

Licence sportive (licence compétition ou loisir) -  Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 6 sep. 2023 à 18:45 GMT · dans Sport

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? -  L'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 6 sep. 2023 à 18:45 GMT · dans Sport

Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? -  Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er juin 2023 à 14:15 GMT · dans Évolutions et dissolution d'une association

Association reconnue d'utilité publique (ARUP) -  En tant qu'association loi 1901, vous voulez savoir si vous pouvez être reconnue d’utilité publique, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir cette reconnaissance, quelles en sont les avantages, si ce statut peut vous être retiré ? Nous vous donnons les informations utiles.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT · dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Appel public à la générosité par une association ou une fondation -  L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT · dans Ressources financières d'une association

Identification et immatriculation d'une association -  L'association est automatiquement inscrite au RNA et doit demander, dans certains cas, son inscription au répertoire Sirene.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:48 GMT · dans Création d'une association

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier -  Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:46 GMT · dans Démarches administratives

*Activités commerciales d'une association -  Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires. (9 pages) dans Associations

 

Infos Mairie

La mairie vous accueille
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
Et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi

Votre agence postale vous accueille hors vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30 et de 14h00 à 15h45
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis

Et pendant les vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis

place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr

Flash Infos
Médiathèque

La médiathèque vous accueille :
Le mardi de 16h à 18h
Le mercredi de 14h30 à 17h30
Le vendredi de 16h à 18h
Le samedi de 10h à 12h
sauf le premier samedi du mois