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Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur : Déclarations sociales, Cotisations et contributions, Seuils d’effectifs

Ressources humainesProtection sociale

Textes de reference
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents

Services en ligne et formulaires
Vérifier ses obligations sociales et estimer les obligations nouvelles en cas d’embauche simulateurNG
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir simulateurNG
Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries Téléservice
Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive formulaireNG
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Formulaire
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Formulaire
Service de santé des gens de mer (SSGM) Téléservice
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Formulaire
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Formulaire
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Formulaire

Pour en savoir plus

Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Taux de cotisations - Secteur privé
Urssaf