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	Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer une aide CEE aux particuliers pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Modifié le 29 juin 2024 à 16:15 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
	Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ? - Oui, sous certaines conditions. Attention, un trésor national peut être envoyé à l'étranger mais son retour sur le territoire national est obligatoire Modifié le 11 avr. 2024 à 07:45 GMT, dans Arts et culture
	Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? - En cas de donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits de donation. Votre situation fiscale dépend de votre domicile et de celui du donateur. Modifié le 13 août 2025 à 23:50 GMT, dans Droits de succession et de donation
	Rencontre-Atelier - La médiathèque de Clonas organise à 14h une rencontre-atelier avec Karim Friha auteur illustrateur de la BD "Le mangeur d'espoir". Ouvert à tous à partir de 9 ans et sur inscription. Image attachée le 25 mar. 2021 à 08:18 GMT, dans Évènements
	Conseil Municipal du 25 février 2021 Fichier attaché le 22 mar. 2021 à 10:41 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 28 janvier 2021 Créé le 22 mar. 2021 à 10:36 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 17 décembre 2020 Fichier attaché le 22 mar. 2021 à 10:34 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 5 novembre 2020 Fichier attaché le 22 mar. 2021 à 10:31 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ? - En arrêt de travail, le salarié du particulier et l'assistante maternelle peuvent être indemnisés. Le salarié doit remplir une attestation sur l'honneur. Modifié le 19 déc. 2025 à 18:00 GMT, dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
	Les rendez-vous de l'office de tourisme - L'office de tourisme vous propose des animations variées pour tous Modifié le 17 fév. 2022 à 15:53 GMT, dans Tourisme
	Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ? - Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son lieu de travail est rémunéré s'il apporte la preuve de cet empêchement. Modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT, dans Conflits du travail dans la fonction publique
	Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ? - Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l'enlèvement à votre mairie. Modifié le 6 fév. 2025 à 19:05 GMT, dans Animal de compagnie
	Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles sont les différences ? - Le décompte des jours peut se faire en en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires. Modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT, dans Congés dans le secteur privé
	Circuit pédestre - Circuit « La vigneronne », circuit pédestre de 11,2 kms accompagné par un guide randonneur autour d’Assieu avec visite de l’exploitation de Mme Marthouret, viticultrice. RDV à 9h15 place de la mairie à Assieu. Image attachée le 4 mar. 2021 à 09:59 GMT, dans Évènements
	Exposition « Cache-cache ville » - des illustrateurs Agathe DEMOIS et Vincent GODEAU se déroule à la Médiathèque de Clonas du 3 au 20 mars Image attachée le 4 mar. 2021 à 09:42 GMT, dans Évènements
	O'FIL de L'INFO - Mars 2021 Fichier attaché le 4 mar. 2021 à 08:49 GMT, dans PAGES OFIL DE L'INFO
	Résidence de journalisme "Le monde commence à ma porte" - Rendez-vous dans les coulisses "d'une conférence de rédaction" Pour tous, adultes et ados à partir de 11 ans Modifié le 22 fév. 2022 à 15:10 GMT, dans Informations du Pays Roussillonais
	Adhésion à un groupe de consommateurs - Permet d'adhérer à un groupe de consommateurs défini par une décision de justice statuant sur une action de groupe. L'adhésion au groupe vaut mandat au profit de l'association pour obtenir pour vous l'indemnisation de votre préjudice. Vous devez adresser votre formulaire selon les conditions définies par la décision de justice qui a statué sur l'action de groupe. Cette décision fait l'objet d'une publicité. Modifié le 16 fév. 2026 à 18:55 GMT, dans Démarches administratives
	Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03) - Formulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion. Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP). Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03) - Annexe financière obligatoire à la convention conclue entre l'État et l'association bénéficiaire. Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP). Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne) - Permet de signaler une situation inquiétante qui vous paraît menacer un membre de votre famille ou un proche. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document) - Nom de l'association Adresse Ville, le date Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Coordonnées du bailleur / du syndic de copropriété En application de l'article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont : Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse, Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse, Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse. (le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles relevant de l'association) Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Le / La Président(e) de l'association, Prénom Nom Signature Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne) - Permet à une association employeur de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et de déclarer les changements de situation. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02) - Le compte-rendu financier de subvention décrit les opérations comptables attestant de la conformité des dépenses opérées à l'objet de la subvention. Modifié le 31 déc. 2025 à 18:30 GMT, dans Démarches administratives
	Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06) - Permet de demander une subvention par courrier auprès de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'autres organismes Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document) - Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif Nom, adresse et téléphone de son représentant légal À lieu , le date Adresse de la mairie ou de la préfecture Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser préciser le type d'événement , sous l'appellation indiquer le nom de l'événement : - le date ou du ...au ...inclus, - à lieu(x) Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) : - le date ou du ...au ...inclus heure de début : préciser l'heure heure de fin : préciser l'heure - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) : place s : préciser boulevard s /avenue s /rue s : préciser parc s /jardin s : préciser abords du des bâtiment s public s : préciser J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à indiquer le nombre. Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact : Prénom, nom, domicile des organisateurs de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée. Prénom, Nom et signature de l'un des organisateurs précités Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document) - Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif À Lieu , le Date Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : - n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature, - ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date. Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à Lieu, le Date. Signature Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire) - Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la suspension d'activité du fonds de dotation Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Base de données des marques (Service en ligne) - Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne ou internationale (désignant ou non la France). Modifié le 2 déc. 2023 à 18:45 GMT, dans Démarches administratives
	Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne) - Permet à une association ou une fondation d'adhérer gratuitement en ligne au dispositif du chèque emploi associatif. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Consulter les annonces des associations et fondations - Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution). Modifié le 8 juil. 2025 à 22:20 GMT, dans Démarches administratives
	Création d'un fonds de dotation (Formulaire) - Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Création d'une association (e-création) - Service permettant de déclarer la création d'une association et de demander sa publication au Journal officiel Modifié le 13 oct. 2025 à 17:50 GMT, dans Démarches administratives
	Création d'une association (Formulaire 13973*04) - Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Création d'une association syndicale de propriétaires (ASL) - Connexion via FranceConnect ou avec un compte demarche.numerique.gouv.fr Modifié le 21 jan. 2026 à 18:40 GMT, dans Démarches administratives
	Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire) - Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Création d'une fondation partenariale (Formulaire) - Formulaire à transmettre par l'établissement à l'initiative de la fondation ou, par l'un d'entre eux (si plusieurs établissements sont à l'initiative de la fondation), au recteur de l'académie dans laquelle la fondation aura son siège. Ce formulaire permettant la publication d'un avis de création de la fondation au JOAFE doit être rempli et signé par le fondé de pouvoir. Le dossier de demande d'autorisation de création de la fondation transmis au recteur doit mentionner : - le nom de la fondation, son siège, son objet et sa durée, - les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des représentants du ou des fondateurs appelés à siéger au conseil d'administration, - les raisons sociales, noms, sièges et activités du ou des fondateurs. Le dossier doit comporter : - le projet de statuts de la fondation, - l'engagement du ou des fondateurs de contribuer au programme d'action pluriannuel, - le contrat de caution bancaire garantissant cet engagement. À réception du dossier, le recteur d'académie délivre immédiatement un récépissé de la demande. Après instruction, le recteur d'académie prépare l'arrêté d'autorisation et adresse le dossier au ministère chargé de l'enseignement supérieur qui s'assure de la publication de l'arrêté au JOAFE. La fondation partenariale dispose de la personnalité morale à partir du lendemain de la publication au JOAFE. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438) - Permet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Créer votre compte association (Service en ligne) - Les principales fonctionnalités du compte association sont les suivantes : - Accès à l'espace Association pour réaliser vos démarches administratives - Accès à un tableau de bord comportant un fil d'activité pour vous permettre de suivre l'avancée de vos démarches en ligne - Mise à disposition d'un porte-documents utilisable directement par l'association pour stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches et recevoir des attestations de l'administration. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997) - Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne) - Permet de déclarer votre activité d'entrepreneur de spectacles vivants de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01) - Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*04) - Formulaire à adresser, accompagné de l'agrément "vacances organisées adaptées", à la préfecture du département où se déroule le séjour Modifié le 27 avr. 2024 à 09:45 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01) - Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01) - Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01) - Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20). Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03) - permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02) - La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante : Elle doit être accompagnée des éléments suivants : - Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation - Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers - Liste des signaleurs - Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant - Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01) - Permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Modifié le 19 juin 2025 à 22:10 GMT, dans Démarches administratives
	Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01) - Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Modifié le 18 mai 2023 à 16:15 GMT, dans Démarches administratives