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	2023-58 convention EBER gestion hydrant RN7 Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:12 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-57 tarifs pavés publicitaires Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:11 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-56 convention ENT Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:10 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-55 demande de subvention au CD38 Modifié le 2 nov. 2023 à 16:09 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-54 Retrait de la délibération n° 2023-18 du 30 mars 2023 Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:07 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-53 DM N°1 budget annexe SPA Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:07 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-52 admission en non valeur Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:05 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-51 avenant N°1 au marché signé avec Rivory Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:04 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-50 avenant N°1 au marché signé avec Bazin Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:03 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-49 attribution subvention ASA canal de la Varèze Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:02 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-48 décision modificative N°2 budget commune Fichier attaché le 2 nov. 2023 à 16:00 GMT, dans DELIBERATIONS
	Vente d’alcool à emporter la nuit - Si un commerce souhaite vendre de l'alcool à emporter la nuit entre 22h et 8h du matin, l’exploitant doit suivre une formation spécifique. Pour les commerces fixes, elle s’ajoute à celle nécessaire pour vendre de l’alcool en journée (petite ou grande licence à emporter). Pour les commerces ambulants, elle s’ajoute à la déclaration en mairie nécessaire à la vente de jour. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Tourisme - Restauration
	Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? - En cas de maladie d'origine non professionnelle ou d'accident du travail et de maladie d'origine professionnelle, le salarié peut acquérir des congés payés. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé
	Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur - Le micro-entrepreneur doit payer certaines taxes destinées au financement des chambres consulaires lorsque son chiffre d'affaires dépasse 5 000 €. Il s'agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI) et de la taxe pour frais de chambre de métiers (Taxe CMA). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Redressement judiciaire d'une société - La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective qui permet la poursuite de l'activité d'une société qui se trouve en état de cessation des paiements. Cette procédure permet notamment de geler les dettes et d'obtenir des remises de dettes et des délais de paiement lors de l'adoption du plan de redressement. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Choisir et protéger la dénomination d'une société - Donner un nom à une société est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination sociale. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel - Vous créez une entreprise individuelle ? Vous devez vous procurer plusieurs registres obligatoires concernant votre comptabilité, vos salariés ou encore les données personnelles. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Registres obligatoires d'une société - Lors de la création d'une société, il faut se procurer plusieurs registres obligatoires concernant la comptabilité, le fonctionnement de la société, les salariés ou les données personnelles traitées par l'entreprise. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Conseil Municipal du 7 septembre 2023 Fichier attaché le 10 nov. 2023 à 16:20 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Conseil Municipal du 11 mai 2023 Fichier attaché le 1er oct. 2023 à 19:26 GMT, dans PV CONSEIL MUNICIPAL
	Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)? - La reprise du fonds de commerce (clientèle, droit au bail, matériel, etc.) peut englober divers éléments numériques cruciaux pour la continuité de l'entreprise. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je reprends
	O'FIL de L'INFO - Octobre 2023 Fichier attaché le 29 sep. 2023 à 16:37 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Assurances de l'entrepreneur individuel - Vous souhaitez créer une entreprise individuelle ? Selon l'activité exercée, vous êtes soumis à l'obligation de souscrire certaines assurances. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Assurances de la société - Souscrire une assurance professionnelle n'est pas toujours obligatoire. Tout dépend de la situation de la société et de l'activité exercée. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	2023-47 Adhésion au groupement de commandes entre EBER et les communes pour les certificats CHAMBERSIGN Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:35 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-46 Adhésion au groupement de commandes entre EBER et les communes pour les logiciels ADULLACT Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:33 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-45 Convention par rapport aux travaux de peinture réalisés par ACCRO Jeunes Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:31 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-44 Modification du règlement de fonctionnement du SMA Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:29 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-43 Convention pour acte notarié : convention de servitudes Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:27 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-42 Procuration pour signature d'acte notarié Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:26 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-41 Attribution des subventions aux associations Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:24 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-40 Convention d'objectifs entre la mairie et les associations Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:23 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-39 Demande de subvention TNE Fichier attaché le 21 sep. 2023 à 09:21 GMT, dans DELIBERATIONS
	2023-38 Crédits alloués à l'école primaire Modifié le 21 sep. 2023 à 09:19 GMT, dans DELIBERATIONS
	Qualité de « société à mission » - La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
	Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie - L'affacturage permet à une entreprise de renforcer sa trésorerie en cédant des factures en attente de règlement à une société appelée société d'affacturage (ou factor). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans 1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte
	Domicilier une société et son activité - La domiciliation d’une société est obligatoire. Lui donner une adresse administrative doit être fait avant l'immatriculation. On parle aussi de siège social. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions - Les administrations employeurs ont une obligation d'information à l'égard de leurs agents sur les conditions d'exercice de leurs fonctions. Modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique
	Retraite progressive de l'agent public - La retraite progressive permet de réduire son activité professionnelle en travaillant à temps partiel et en touchant une partie de sa pension de retraite. Modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT, dans Retraite d'un agent public
	La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? - La vente d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir par un vendeur professionnel est soumise à la TVA immobilière. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
	Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ? - Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures ou en mer. Modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT, dans Assurance habitation
	O'FIL de L'INFO - Septembre 2023 Fichier attaché le 1er sep. 2023 à 09:38 GMT, dans PAGES O'FIL DE L'INFO
	Compte bancaire professionnel d'une société - L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire lors de la création d'une société. Il peut ensuite être clôturé ou changé pour une autre banque. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Documents commerciaux d'une société - Les documents commerciaux d’une société regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
	Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? - Un accord de conciliation prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Licenciement
	Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? - Le salarié d'un groupement d'employeurs effectue des interventions auprès des entreprises membres du groupement. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Recrutement
	Compte bancaire de l'entrepreneur individuel - L’ouverture d’un compte bancaire dédié n’est pas obligatoire en entreprise individuelle mais devient obligatoire en cas d’exercice d’une activité commerciale. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Je crée
	Documents commerciaux d'une entreprise individuelle - Les documents commerciaux d’une entreprise individuelle regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
	RSE : engager la transition écologique de son entreprise - Dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l'impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique. Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître. Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Transports - Mobilité
	Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ? - Pour des travaux urgents proches des réseaux, le commanditaire doit obligatoirement envoyer à chaque exploitant un avis de travaux urgents (ATU). Modifié le 11 août 2026 à 15:36 GMT, dans Urbanisme