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La convention IRSI s’applique aux sinistres ayant pour origine une partie privative ou ceux affectant les parties communes, sous certaines conditions.

Une hospitalisation peut avoir lieu dans un hôpital public ou une clinique. L'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des coûts.

L'installation d'un détecteur de fumée est obligatoire dans un logement (appartement ou maison).

La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs interdits par la loi.

L’homicide routier et de blessures routières sont des infractions involontaires commises sur la route.

Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des personnes en situation de handicap ayant une certaine autonomie pour leur proposer des activités.

Les aides sociales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Pour celles versées par l'employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.

Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier.

Vous êtes séparé et l’enfant que vous avez en commun est devenu majeur. Quelle est la conséquence sur la pension alimentaire ?Nous vous donnons les informations à connaître.

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1E ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1E.

L’apprentissage avec conduite supervisée s’adresse aux personnes âgées de 18 ans ou plus qui souhaitent apprendre à conduire les véhicules de la catégorie B.

Une personne âgée peut obtenir une aide financière pour payer le portage des repas, à condition de respecter des conditions d'âge et de ressources.

Le PAH permet au propriétaire, locataire, sous-locataire ou occupant de bonne foi de réaliser des travaux d'amélioration dans sa résidence principale.

La non-assistance à personne en danger est le fait de ne pas porter secours à une personne en détresse. Cette abstention peut être punie par la loi.

La communication entre candidats est considéré comme de la triche et l'utilisation d'un portable comme de la fraude. Les auteurs sont sanctionnés.

Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité et de maladie.

Le droit de rester dans la résidence principale dépend du lien avec le défunt (mariage, Pacs, union libre) et de la nature du contrat (location ou propriété).

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'ajoute à l'impôt sur le revenu des personnes percevant des revenus élevés.

L'étranger à qui a été accordé le statut de réfugié bénéficie d'une carte de résident de 10 ans.

La saisie-appréhension permet d'obtenir la restitution ou la livraison forcée du bien réclamé.