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Les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation, déclaration ou vente libre.

La carte européenne de stationnement peut être délivrée aux invalides de guerre qui remplissent les conditions pour en bénéficier.

Les instances consultatives examinent les projets de décision relatives à la carrière des agents et au fonctionnement des services.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.

Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé.

Lors du retour en France, certaines démarches doivent être réalisées pour déclarer ses revenus.

L'interdiction de fumer concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés.

Dès le dépôt du dossier de surendettement, on peut demander la suspension de certaines saisies. La recevabilité du dossier les suspend automatiquement.

Si vous avez déménagé et que vous n'avez pas modifié votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.

Une clause de mobilité est une disposition prévoyant que le salarié accepte la modification de son lieu de travail.

Le décès du salarié entraîne la rupture automatique du contrat de travail.

Différents statuts permettent à un étranger d'obtenir une protection  : le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou la protection temporaire.

L'adoption d’un enfant par un couple est prononcée par le tribunal à la demande des adoptants si elle est de l’intérêt de l’enfant.

L'ASS est attribuée sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources et peut être versée à taux plein ou réduit.

Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.

L'agent public peut bénéficier d'autorisations d'absence s'il doit momentanément garder son enfant.

Les proches peuvent signaler tout abus éventuel au juge des tutelles. Un subrogé tuteur ou curateur peut être désigné.

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules. Toutefois, certains véhicules en sont dispensés.

Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail. Le travailleur est protégé dès la phase d'embauche jusqu'à la fin de sa carrière.

Après un échec au permis de conduire, le candidat peut contester les résultats en faisant un recours administratif.