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L'accueil d'un enfant en situation de handicap de moins de 3 ans peut se faire de différentes manières, en fonction de ses besoins spécifiques.

Le nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur est différent entre une adoption simple et plénière.

Après le CM2 et l'accord du conseil des maîtres, l'élève est inscrit dans son collège de secteur, ou un autre s'il a une dérogation (carte scolaire).

Le port et le transport d'une arme de catégorie D (bombe lacrymo, shocker, matraque électrique, couteau…) sont interdits sans motif légitime.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.

En cas de non-paiement de sa part de C2S, le bénéficiaire ne bénéficie plus du remboursement de la part complémentaire.

L'administration fiscale appliquent des abattements et tarifs. Elle tient compte des donations déjà consenties. Certaines donations sont exonérées.

Les cas dans lesquels les administrations de l'État peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi.

Le séjour en France d’un stagiaire étranger est soumis à certaines conditions.

Les obligations du particulier employeur qui envisage de recruter un salarié étranger diffèrent selon la nationalité du salarié.

Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie peut bénéficier, sous conditions, d'une allocation temporaire d'invalidité (AIT).

Vous recevez une amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention si l'adresse de la carte grise n'est pas à jour.

La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

Les électeurs français et européens élisent les conseillers municipaux. Les conseillers élisent le maire. Les règles diffèrent selon la taille de la commune.

L'allocation de demandeur d'asile (ADA) est versée sous certaines conditions.

Au renouvellement du bail, le propriétaire peut parfois augmenter un loyer sous-évalué. Les règles diffèrent selon que le logement est ou non en zone tendue.

Le microcrédit personnel permet de financer un projet précis destiné à améliorer la situation sociale ou professionnelle de l’emprunteur,

L'apprentissage anticipé de la conduite s’adresse aux personnes de 15 ans ou + qui veulent obtenir le permis B. Il comporte une période de conduite accompagnée.

Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.

La perte de la nationalité française se fait par déclaration si les conditions sont remplies. Sinon, il faut demander l'autorisation de la perdre par décret.