Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
| Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ? - Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière.
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| Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière - Si un bien immobilier est vendu plus cher qu'acheté, on réalise une plus-value. Des exonérations existent, notamment la résidence principale.
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| Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? - Pour demander l'ouverture d'une tutelle, curatelle ou habilitation familiale, il faut un certificat médical circonstancié de la personne vulnérable
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| Allocation de logement sociale (ALS) - L'ALS est attribuée sous conditions. L'ALS est versée si la personne ne peut pas prétendre à l'APL ou à l'ALF.
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| Recours devant le juge administratif - Vous avez un litige avec un organisme public et vous voulez porter l'affaire en justice ? C'est la justice administrative qui est chargée d'examiner ce type d'affaire. Vous devez saisir la juridiction administrative compétente en fonction du litige. Mais il faut d'abord vérifier s'il y a ou non un recours administratif préalable obligatoire ou une médiation obligatoire.
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| Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits - Pour le calcul des droits de succession, on applique d'abord un abattement puis un barème selon le lien de l'héritier avec le défunt.
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| Vaccin contre la grippe saisonnière - La vaccination contre la grippe est recommandée pour protéger les personnes à risque. Plusieurs professionnels sont habilités à pratiquer l'injection.
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| Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? - Les règles liées au logement qu'habitent les concubins ensemble, varient selon qu'un seul ou que les 2 concubins signent le bail (simultanément ou non).
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| Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ? - Lorsque la personne qui a signé le bail décède ou abandonne le logement social, le bail peut être transmis à un de ses proches, sous certaines conditions.
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| Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? - Les règles sont différentes selon qu'un seul ou que les 2 partenaires de ont signé (simultanément ou non) le bail du logement qu'ils habitent ensemble.
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| Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) - L'Apa sert à payer (en tout ou partie), soit les frais pour vivre à domicile, soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (Apa en établissement).
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| Habilitation familiale - L'habilitation familiale permet à un proche membre de la famille de représenter ou d'assister une personne pour assurer la protection de ses intérêts.
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| Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée - L'ASH sert à payer tout ou partie des frais d'hébergement que facture l'établissement (Ehpad, résidence autonomie, ULSD) ou l'accueil familial.
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| Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? - Le montant de la participation financière à la charge du bénéficiaire de l'Apa dépend notamment du montant total de ses ressources.
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| Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? - Les époux sont titulaires du bail du logement qu'ils habitent, quel que soit leur régime matrimonial, et même si 1 seul a signé le bail avant le mariage.
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| Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? - Votre résidence principale est celle où vous habitez effectivement et habituellement.
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| Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? - Oui, un enfant a l'obligation d'aider un parent ou un beau-parent qui n'est pas en mesure d'assurer ses besoins (manger, s'habiller, se loger, se soigner...).
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| Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - La taxe d'habitation dépend de votre logement et de votre situation au 1er janvier. Elle est supprimée pour la résidence principale.
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| Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? - La mise en place d’une mesure de curatelle, de tutelle entraîne des frais et un coût pour la gestion, le contrôle et l’approbation du compte de gestion.
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| Vous partez vivre en Ehpad : aides financières - Si vous allez prochainement être hébergé en Ehpad, vous pouvez obtenir des aides sous plusieurs conditions.
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