Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

Le montant de la participation financière à la charge du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) dépend de ses ressources.

Calcul de la part de votre reste à charge

Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources

Montant de vos ressources mensuelles

Part de votre reste à charge

Jusqu'à 877,90 €

Aucune

Supérieur à 877,90 € et jusqu'à 3 233,10 €

Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide

Supérieur à 3 233,10 €

Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

Calcul du montant de vos ressources

Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

Revenus de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa

Revenus de votre couple exclus

Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

ALF ou ALS ou APL

Biens (hors résidence principale)

Prime de déménagement

Capitaux ni exploités, ni placés

Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

Capital décès

Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou pour prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)

Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

Allocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques

Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa par 1,7.

Le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de 3 400 €.

Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.

Le montant de vos ressources mensuelles est donc de 2 000 €.

Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad

L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.

Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge

Montant de vos ressources mensuelles

Montant du tarif dépendance

restant à votre charge

Jusqu'à 2 676,09 €

Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et GIR 6

Supérieur à 2 676,09 € et jusqu'à 4 117,06 €

Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

Supérieur à 4 117,06 €

Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.

Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

Revenus pris en compte

pour l'attribution de l'Apa

Revenus exclus

Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

ALF ou ALS ou APL

Vos biens (hors résidence principale)

Prime de déménagement

Vos capitaux ni exploités, ni placés

Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

Capital décès

Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)

Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

Allocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques

Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad

En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.

Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment allocation logement et aide sociale à l'hébergement).

Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad

L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.

Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge

Montant de vos ressources mensuelles

Montant du tarif dépendance

restant à votre charge

Jusqu'à 2 676,09 €

Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et GIR 6

Supérieur à 2 676,09 € et jusqu'à 4 117,06 €

Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

Supérieur à 4 117,06 €

Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.

Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus

Revenus de votre couple

pris en compte

pour l'attribution de l'Apa

Revenus de votre couple exclus

Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition

Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)

Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)

ALF ou ALS ou APL

Biens (hors résidence principale)

Prime de déménagement

Capitaux ni exploités, ni placés

Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail

Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort

Capital décès

Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)

Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie

Allocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques

Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa par 2.

Le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de 3 400 €.

Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant 3 400 € par 2

Le montant de vos ressources mensuelles est donc de 1 700 €.

Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad

En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.

Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment allocation logement et aide sociale à l'hébergement).

Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Où s'informer ?
Point d'information local dédié aux personnes âgées

Somme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire

allocation de logement familial

Allocation de logement sociale

Aide personnalisée au logement

Caisse primaire d'assurance maladie

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Et aussi

Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6
Revenus pris en compte ou exclus pour fixer la participation financière du bénéficiaire
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1
Participation financière du bénéficiaire de l'Apa à domicile
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19
Participation financière du bénéficiaire de l'Apa en établissement
Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

L'Apa à domicile (facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'Apa en établissement (facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Comprendre sa facture en EHPAD
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Question ? Réponse !