Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Recherche : N24269_PART

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
*Contrôle technique  -  Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution. Des règles spécifiques s'appliquent au contrôle technique d'un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t. (10 pages) dans Transports - Mobilité
Récépissé d'entrepreneur de spectacles -  L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 6 avr. · dans Organisation d'événements par une association

*Autorisation d'urbanisme -  La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. (48 pages) dans Logement
Taxe d'aménagement (TA) -  Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d'aménagement que vous devez payer ? Nous vous apportons les renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 21 jan. · dans Autorisation d'urbanisme

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? -  Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires. Toutefois, certains véhicules en sont dispensés.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 26 oct. 2023 à 14:45 GMT · dans Contrôle technique

Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? -  La durée de validité d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable est de 3 ans. Une prolongation est possible de 2 fois 1 an.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT · dans Autorisation d'urbanisme

Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire -  Utiliser le permis de conduire pour des raisons professionnelles nécessite de passer un contrôle médical.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:46 GMT · dans Permis de conduire

Certificat d'urbanisme (CU) -  Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations. Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:48 GMT · dans Autorisation d'urbanisme

Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum) -  Vous avez acheté un camping-car (genre VASP sur la carte grise) et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et quel est le prix ? Vous voulez savoir quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:48 GMT · dans Contrôle technique

Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? -  Vous souhaitez effectuer des travaux de réfection de toiture. Vous n'avez pas besoin d'autorisation quand les matériaux et leurs teintes sont absolument identiques à ceux que vous remplacez. Vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme quand vos travaux changent l'aspect extérieur de votre bâtiment.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:46 GMT · dans Autorisation d'urbanisme

 

Infos Mairie

La mairie vous accueille
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
Et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi

Votre agence postale vous accueille hors vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30 et de 14h00 à 15h45
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis

Et pendant les vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis

place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr

Flash Infos
Médiathèque

La médiathèque vous accueille :
Le mardi de 16h à 18h
Le mercredi de 14h30 à 17h30
Le vendredi de 16h à 18h
Le samedi de 10h à 12h
sauf le premier samedi du mois