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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises - La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par l'entreprise propriétaire ou usufruitière d'un terrain, au 1^er janvier de l'année d'imposition. Il existe des exonérations permanentes et temporaires.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 21 fév. 2026 à 18:50 GMT · dans Impôts locaux

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? - Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules. Toutefois, certains véhicules en sont dispensés.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 23 jan. 2026 à 18:05 GMT · dans Contrôle technique

Taxe d'aménagement (TA) - La taxe d'aménagement est à payer aux impôts suite à une autorisation d'urbanisme. Son montant est calculé sur une base forfaitaire révisée chaque année.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) - Un utilitaire léger (CTTE) est soumis à un contrôle technique périodique et à contrôle complémentaire pollution tous les 2 ans si le résultat est favorable.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Contrôle technique

Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) - Le contrôle technique périodique d'une voiture particulière ou d'un camping-car de 3,5 t maximum est à faire tous les 2 ans si le résultat est favorable.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Contrôle technique

Certificat d'urbanisme (CU) - Le certificat d'urbanisme (CU) renseigne sur les règles d'urbanisme, les taxes, les servitudes sur un terrain et la faisabilité d'un projet sur celui-ci.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 2 juil. 2025 à 21:40 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme - La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. (52 pages) dans Logement

Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? - Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez y installer un commerce. Vous avez une exploitation agricole et souhaitez en faire des bureaux. C'est ce que l'on appelle un changement de destination. Il existe différents types de destinations et sous-destinations. Avant de faire votre changement de destination, vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie. Nous faisons le point sur la réglementation.

par anonyme@109.234.161.18 · modifié le 3 juin 2025 à 21:30 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ? - En zone agricole vous pouvez construire un bâtiment d'habitation ou agricole, un camping, une serre, des panneaux photovoltaïques ou des équipements collectifs.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 15 avr. 2025 à 20:25 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel - Il faut passer un contrôle médical pour utiliser son permis de conduire pour le travail

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 24 fév. 2025 à 19:05 GMT · dans Permis de conduire

Contrôle technique - Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution. Des règles spécifiques s'appliquent au contrôle technique d'un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t. (10 pages) dans Transports - Mobilité

Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 6 avr. 2024 à 06:45 GMT · dans Organisation d'événements par une association

Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum) - Vous avez acheté un camping-car (genre VASP sur la carte grise) et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et quel est le prix ? Vous voulez savoir quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:48 GMT · dans Contrôle technique