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Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

La carte grise du véhicule est exigé pour passer le contrôle technique sauf dans certaines situations.

Un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (moto, scooter, quad…) est soumis à un contrôle technique à partir du 15 avril 2024.

Les documents suivants sont acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule de catégorie L (moto, scooter, quad...) :

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en cours de validité.

  • Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS

  • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule

  • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Certificat d’immatriculation étranger

  • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

  • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

  • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

  • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

Dans le cas d’un véhicule de catégorie L1e mis en circulation avant juillet 2004 et qui n'a jamais été immatriculé, les documents suivants sont également acceptés :

  • Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France

  • Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

  • Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.

Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.

Véhicule à 2 roues. Vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h sans dépasser 45 km/h. Cylindrée du moteur de 50 cm ³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance maximale nette du moteur de 4 kilowatts.

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