Webmaster Clonas - actupro

Le forfait post-stationnement (FPS) remplace l'amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé.

Les règles régissant le temps de travail du salarié employé à domicile, sont exclusivement fixées par la convention collective du particulier employeur.

Un enseignant peut donner un travail oral ou des leçons à apprendre, mais pas de travaux écrits.

Une fois la grossesse confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée pour permettre la prise en charge des frais liés à la grossesse.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Vous pouvez vous engager à ne pas contester les donations ou legs qui pourraient vous priver de votre part d'héritage en signant un pacte successoral.

En cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie.

Des dispositifs sont progressivement mis en place dans la FPT pour améliorer la prise en charge des frais médicaux et la rémunération des agents en maladie.

Le particulier employeur qui embauche un salarié à son domicile doit lui verser un salaire et lui payer des congés payés.

L'encadrement des loyers limite la hausse du montant du loyer d'un logement mis en location avec un bail d'habitation, dans les communes situées en zone tendue.

Non, il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi.

Des mesures collectives ou individuelles peuvent être mises en place pour empêcher les actes de violences lors d'une rencontre sportive.

Le salarié à la retraite perçoit une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, qui complète la retraite de base de l'Assurance retraite.

L'acte de vente d'un logement existant est un acte authentique rédigé par un notaire.

Si une infraction de faible gravité a été commise, le procureur de la République peut proposer une médiation pénale. Elle permet d'éviter un procès.

Le tiers payant permet à l'Assurance maladie de payer directement le professionnel de santé : l'assuré n'avance pas de frais sur la part des soins remboursés.

L'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire.

Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration fiscale à la question de l'interprétation d'un texte fiscal sur l'appréciation d'une situation.

Vous pouvez cumuler votre emploi public avec une activité dans le secteur privé ou le secteur public, dans des conditions variables selon l'activité envisagée.

Venez déguster les moules/frites préparées par l'équipe du Sou des écoles.

• Bon commande Moules frites 2026.pdf - Par infocom le 27 oct. 2026 à 09:10 GMT