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Le numéro RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Il peut aussi être obtenu en contactant le greffe des associations.

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.

Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation.

Les salariés et agent publics, responsables bénévoles d’une association, peuvent bénéficier d'un congé d’engagement associatif pour exercer leurs fonctions.

Le CUI (CIE et CAE) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur.

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres

Service permettant de déclarer la création d'une association et de demander sa publication au Journal officiel

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Formulaire à transmettre par l'établissement à l'initiative de la fondation ou, par l'un d'entre eux (si plusieurs établissements sont à l'initiative de la fondation), au recteur de l'académie dans laquelle la fondation aura son siège. Ce formulaire permettant la publication d'un avis de création de la fondation au JOAFE doit être rempli et signé par le fondé de pouvoir. Le dossier de demande d'autorisation de création de la fondation transmis au recteur doit mentionner : - le nom de la fondation, son siège, son objet et sa durée, - les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des représentants du ou des fondateurs appelés à siéger au conseil d'administration, - les raisons sociales, noms, sièges et activités du ou des fondateurs. Le dossier doit comporter : - le projet de statuts de la fondation, - l'engagement du ou des fondateurs de contribuer au programme d'action pluriannuel, - le contrat de caution bancaire garantissant cet engagement. À réception du dossier, le recteur d'académie délivre immédiatement un récépissé de la demande. Après instruction, le recteur d'académie prépare l'arrêté d'autorisation et adresse le dossier au ministère chargé de l'enseignement supérieur qui s'assure de la publication de l'arrêté au JOAFE. La fondation partenariale dispose de la personnalité morale à partir du lendemain de la publication au JOAFE.

Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).

Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC)

Service réservé aux fédérations sportives pour saisir le ministère sur les demandes d'agrément transmises par les CFCP

Le lieu du dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l'affaire.

Formulaire destiné aux associations ou aux personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public qui envisagent d'accueillir des personnes condamnées à un travail d'intérêt général (TIG). À adresser au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), accompagné d'une annexe pour chaque nature de travail proposé.

Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit, d'en demander l'homologation pour y organiser des manifestations sportives motorisées

Service permettant de faire une demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive par une fédération sportive délégataire de cette discipline.