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La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Les procédures de francisation et d'immatriculation sont fusionnées et remplacées par une procédure unique : la procédure d'enregistrement. Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) sont désormais compétentes pour contrôler les conditions de nationalité et délivrer le certificat d'enregistrement.
Toutefois, la carte de circulation et l'acte de francisation délivrés avant le 1er janvier 2022 restent valables.
L'ensemble des démarches pour la navigation en mer (procédure d'enregistrement, acte de vente, paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, ...) peut être réalisé gratuitement sur le portail du ministère de la mer : www.demarches-plaisance.gouv.fr .
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La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.
196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d'urgence gratuit
Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)