Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
En cas de perte du permis, vol ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata.
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
*Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
Photo d'identité récente et en couleurs
Photocopie d'une pièce d'identité
Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
Attestation sur l'honneur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
*Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
Photo d'identité récente et en couleurs
Photocopie d'une pièce d'identité
Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Attestation sur l'honneur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
*Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
Photo d'identité récente et en couleurs
Photocopie d'une pièce d'identité
Déclaration de vol
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Ministère chargé des transports
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
Photo d'identité récente et en couleurs
Photocopie d'une pièce d'identité
Déclaration de vol
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Bateau utilisé pour une navigation de loisir ou de sport par son propriétaire ou par un locataire et dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres. Sont exclus les véhicules nautiques à moteur
Double, copie d'un document ou d'un acte