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Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?

Les règles diffèrent selon que le bateau appartient à un particulier ou à un organisme de location.

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La personne qui entretient le bateau et matériels de sécurité (le propriétaire ou une structure spécialisée) doit remplir la vérification spéciale annuelle . Ce document permet à l'utilisateur (propriétaire ou locataire) du bateau de vérifier que l'entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. Ce document doit être présent à bord.

L'organisme doit établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir les éléments suivants :

  • Montant des arrhes ou acomptes et le montant du dépôt de garantie

  • Prix de la location

  • Conditions de résiliation en cas d'annulation

  • Frais de nettoyage et de carburant

L'organisme doit réaliser un état de lieux du bateau et ses équipements.

L'organisme doit avoir souscrit un contrat d'assurance couvrant par exemple les dommages causés aux tiers, les pertes et vols. Ce contrat autorise systématiquement la location de bateau à des tiers (locataire...).

Le bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires .

La personne qui entretient le bateau et matériels de sécurité (l'organisme ou une structure spécialisée) doit remplir la vérification spéciale annuelle . Ce document permet à l'utilisateur (organisme ou locataire) du bateau de vérifier que l'entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. Ce document doit être présent à bord.

Et aussi

Textes de reference

Pour en savoir plus

Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Division 240
Ministère chargé de la mer et de la pêche