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Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Ministère chargé des transports

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande

  • Photo d'identité récente en couleur

  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

  • Timbre fiscal de 78 €

Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Ministère chargé des transports

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)

  • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco

  • Photo d'identité récente en couleur

  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

  • Timbre fiscal de 78 €

  • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois

  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Ministère chargé des transports

Accéder au
service en ligne

D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Ministère chargé des transports

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande

  • Photo d'identité récente en couleur

  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

  • Timbre fiscal de 78 €

Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s'informer ?
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Ministère chargé des transports

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)

  • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco

  • Photo d'identité récente en couleur

  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

  • Timbre fiscal de 78 €

  • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois

  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s'informer ?
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Bateau utilisé pour une navigation de loisir ou de sport par son propriétaire ou par un locataire et dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres. Sont exclus les véhicules nautiques à moteur

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Et aussi

Navigation de plaisanceNavigation de plaisanceLoisirs - Sports - Culture
Textes de reference
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Services en ligne et formulaires
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Formulaire

Pour en savoir plus

Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Permis plaisance
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Question ? Réponse !

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

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