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Congé de solidarité familiale dans la fonction publique -  Le congé de solidarité familiale permet de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT · dans Union libre

Allocation de logement sociale (ALS) -  L'ALS est attribuée sous conditions. L'ALS est versée si la personne ne peut pas prétendre à l'APL ou à l'ALF.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Allocations destinées aux familles

Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt) -  Une réduction d'impôt est accordée si on vit dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou de soins de longue durée.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Allocations et aides aux personnes âgées

Hospitalisation à domicile (HAD) -  L'hospitalisation à domicile (HAD) est une forme d'hospitalisation. Elle permet d'assurer à domicile des soins médicaux et paramédicaux importants.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT · dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) -  La télémédecine est une pratique médicale à distance. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? -  Les actes d'une collectivité territoriale sont disponibles sur leur site internet. Dans une petite commune, ils peuvent être publiés sur papier ou affichés.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT · dans Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Télétravail dans la fonction publique -  Les règles concernant le télétravail dans la fonction publique diffèrent selon la fonction publique d'appartenance (État, territoriale, hospitalière).

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

Vote par procuration -  Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Élections

Faire une demande de logement social (HLM) -  Pour obtenir un logement social, vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet).

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Devenir locataire d'un logement privé

Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -  Un Éhpad est un établissement médicalisé où sont hébergées des personnes âgées d'au moins 60 ans ayant besoin de soins et d'aide au quotidien.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Allocations et aides aux personnes âgées

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? -  Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ils sont plus ou moins médicalisés, selon l'autonomie des personnes âgées accueillies.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Hébergement des personnes âgées

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? -  Pour obtenir un logement social, il faut respecter un revenu maximum, qui varie selon le nombre de personnes à loger et la localisation du logement.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Devenir locataire d'un logement privé

Transport d'une personne décédée -  Le transport d'une personne décédée est soumis à des règles. Les démarches sont accomplies par les pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.

par anonyme@109.234.161.18, Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Accompagnement et soins palliatifs -  L’accompagnement et les soins palliatifs s’adressent à toute personne souffrante suite à une ou plusieurs maladies graves avec des conséquences graves.

par anonyme@198.105.122.97, Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Hospitalisation et soins à domicile

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