Recherche : R46913_PART

Vote par procuration - Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 27 nov. 2025 à 18:00 GMT · dans Élections

Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) - La télémédecine est une pratique médicale à distance. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 9 juil. 2025 à 22:10 GMT · dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt) - Une réduction d'impôt est accordée si on vit dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou de soins de longue durée.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 6 juin 2025 à 21:25 GMT · dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Congé de solidarité familiale dans la fonction publique - Le congé de solidarité familiale permet de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er avr. 2025 à 20:10 GMT · dans Congés dans la fonction publique

Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Un Éhpad est un établissement médicalisé où sont hébergées des personnes âgées d'au moins 60 ans ayant besoin de soins et d'aide au quotidien.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 7 mar. 2025 à 19:25 GMT · dans Hébergement des personnes âgées

Allocation de logement sociale (ALS) - L'ALS est attribuée sous conditions. L'ALS est versée si la personne ne peut pas prétendre à l'APL ou à l'ALF.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 6 fév. 2025 à 19:05 GMT · dans Aides personnelles au logement

Télétravail dans la fonction publique - Les règles concernant le télétravail dans la fonction publique diffèrent selon la fonction publique d'appartenance (État, territoriale, hospitalière).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 6 fév. 2025 à 19:05 GMT · dans Conditions de travail dans la fonction publique

Faire une demande de logement social (HLM) - Pour obtenir un logement social, vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 6 fév. 2025 à 19:05 GMT · dans Accéder à un logement social

Aide personnalisée au logement (APL) - L'APL peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou réside en établissement (par exemple, en résidence autonomie).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 6 fév. 2025 à 19:05 GMT · dans Aides personnelles au logement

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? - Pour obtenir un logement social, il faut respecter un revenu maximum, qui varie selon le nombre de personnes à loger et la localisation du logement.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 6 fév. 2025 à 19:05 GMT · dans Accéder à un logement social

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? - Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ils sont plus ou moins médicalisés, selon l'autonomie des personnes âgées accueillies.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 8 nov. 2024 à 18:30 GMT · dans Hébergement des personnes âgées

Transport d'une personne décédée - Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.

par anonyme@109.234.161.18 · modifié le 12 juil. 2024 à 16:55 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? - Les actes d'une collectivité territoriale sont disponibles sur leur site internet. Dans une petite commune, ils peuvent être publiés sur papier ou affichés.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:46 GMT · dans Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Hébergement des personnes âgées - Hébergement des personnes âgées (7 pages) dans Social - Santé

Coronavirus : à quelles primes ont droit les agents publics ? - En 2020, une prime exceptionnelle est versée aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 compte-tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.

par Webmaster Clonas · modifié le 7 jan. 2021 à 10:20 GMT · dans Rémunération dans la fonction publique