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Faire une demande de logement social (HLM) -  Pour obtenir un logement social, vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet).

par Webmaster Clonas · modifié le 21 avr. 2026 à 09:42 GMT · dans Accéder à un logement social

Congé de solidarité familiale dans la fonction publique -  Le congé de solidarité familiale permet de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 24 fév. 2026 à 18:50 GMT · dans Congés dans la fonction publique

Vote par procuration -  Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 2 fév. 2026 à 18:20 GMT · dans Élections

Transport d'une personne décédée -  Le transport d'une personne décédée est soumis à des règles. Les démarches sont accomplies par les pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.

par anonyme@109.234.161.18 · modifié le 28 jan. 2026 à 18:15 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt) -  Une réduction d'impôt est accordée si on vit dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou de soins de longue durée.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) -  La télémédecine est une pratique médicale à distance. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -  Un Éhpad est un établissement médicalisé où sont hébergées des personnes âgées d'au moins 60 ans ayant besoin de soins et d'aide au quotidien.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Hébergement des personnes âgées

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? -  Pour obtenir un logement social, il faut respecter un revenu maximum, qui varie selon le nombre de personnes à loger et la localisation du logement.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Accéder à un logement social

Allocation de logement sociale (ALS) -  L'ALS est attribuée sous conditions. L'ALS est versée si la personne ne peut pas prétendre à l'APL ou à l'ALF.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 6 fév. 2025 à 19:05 GMT · dans Aides personnelles au logement

Télétravail dans la fonction publique -  Les règles concernant le télétravail dans la fonction publique diffèrent selon la fonction publique d'appartenance (État, territoriale, hospitalière).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 6 fév. 2025 à 19:05 GMT · dans Conditions de travail dans la fonction publique

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? -  Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ils sont plus ou moins médicalisés, selon l'autonomie des personnes âgées accueillies.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 8 nov. 2024 à 18:30 GMT · dans Hébergement des personnes âgées

Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? -  Les actes d'une collectivité territoriale sont disponibles sur leur site internet. Dans une petite commune, ils peuvent être publiés sur papier ou affichés.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:46 GMT · dans Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Coronavirus : à quelles primes ont droit les agents publics ? -  En 2020, une prime exceptionnelle est versée aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 compte-tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.

par Webmaster Clonas · modifié le 7 jan. 2021 à 10:20 GMT · dans Rémunération dans la fonction publique

 

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