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En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?   -  L'allocation de demandeur d'asile (ADA) est versée sous certaines conditions.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié aujourd'hui à 10:00 GMT · dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Se pacser -  Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 16 mai · dans Pacte civil de solidarité (Pacs)

Maintien d'un étranger en zone d'attente -  Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière pour un temps limité et dans certaines conditions.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 2 mai · dans Entrée d'un étranger en France

Refus d'entrée en France d'un étranger -  Un refus d'entrer en France peut être opposé à un étranger dans certains cas.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 29 avr. · dans Entrée d'un étranger en France

Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur -  La procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur pour les étudiants étrangers varie selon la nationalité, le niveau d'étude ou le type d'établissement.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 avr. · dans Étudiant étranger en France

Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France -  Vous avez des attaches familiales en France ou vous avez rendu des services à la France (engagement dans la Légion étrangère par exemple) ou vous bénéficiez d'une protection internationale (réfugié par exemple) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans. Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle. Nous vous expliquons les étapes à suivre.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 16 avr. · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Étudiant : bourse sur critères sociaux -  Une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) peut être versée, sous conditions, à l'étudiant qui rencontre des difficultés matérielles.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 3 fév. · dans Bourses et aides pour étudiant

Faire une demande de logement social (HLM) -  Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter. Nous vous guidons dans votre démarche.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Accéder à un logement social

Engagement de service civique -  Le service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général en France ou à l'étranger.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Volontariats

Accès au travail du demandeur d'asile -  En tant que demandeur d'asile en France, vous pouvez être autorisé à travailler si l'Ofpra n'a pas statué sur votre demande 6 mois après le dépôt de celle-ci. Nous vous présentons votre situation les 6 premiers mois, puis votre situation après cette période.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 19 nov. 2023 à 17:00 GMT · dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Nationalité française par mariage -  Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous voulez avoir la nationalité française ? Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 3 nov. 2023 à 15:45 GMT · dans Nationalité française

Mariage d'un Français à l'étranger -  Vous êtes français et vous souhaitez vous marier à l'étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l'avance, car il faut du temps pour obtenir certains documents. Après le mariage, vous devrez dans certains cas accomplir des démarches pour que votre union soit reconnue en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 31 oct. 2023 à 15:30 GMT · dans Mariage

Volontariat associatif -  Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 19 oct. 2023 à 14:00 GMT · dans Volontariats

Mariage en France -  Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 12 oct. 2023 à 13:45 GMT · dans Mariage

Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... -  Le droit d’asile désigne la possibilité pour une personne persécutée ou menacée dans son pays de trouver refuge dans un autre pays. À la fin de l'examen de cette demande, elle peut obtenir soit le statut de réfugié, soit le statut de la protection subsidiaire. Pendant l'examen de votre demande d'asile, vous pouvez bénéficier de conditions matérielles d'accueil comme un hébergement et une aide financière ainsi que de droits sociaux concernant le travail, la santé et l'éducation. Nous vous présentons les informations à connaître.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 30 sep. 2023 à 12:15 GMT · dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) -  Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille ? Par exemple, votre nom est difficile à porter ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Cette page vous indique les étapes à suivre pour faire cette démarche. Elle diffère selon que vous résidez en France ou à l'étranger.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 9 sep. 2023 à 19:00 GMT · dans Changement d'état civil

Procédure simplifiée de changement de nom de famille -  Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire cette démarche.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 21 juil. 2023 à 18:00 GMT · dans Changement d'état civil

Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement -  Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT · dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Changement de prénom -  Vous souhaitez changer de prénom ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT · dans Changement d'état civil

Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ? -  La demande d'asile que vous souhaitez déposer en France peut relever d'un autre État européen, en application du règlement dit Dublin III. Selon ce texte, la demande d'asile est examinée par un seul pays européen. Pour savoir quel pays est concerné, plusieurs critères sont appliqués. Si la France n'est pas responsable de votre demande, vous serez obligé de vous rendre dans le pays concerné. Si cela n'est pas possible, vous serez autorisé à rester en France.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT · dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

 

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