Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
| Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) - Pour contester une décision prise par la caisse d’assurance maladie d’ordre médical, il faut saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA).
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| Tiers payant - Le tiers payant permet à l'Assurance maladie de payer directement le professionnel de santé : l'assuré n'avance pas de frais sur la part des soins remboursés.
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| Les protections hygiéniques sont-elles remboursées par la Sécurité sociale ? - Certaines protections hygiéniques sont prises en charge par l'Assurance maladie dans quelques situations.
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| Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? - Le numéro de Sécurité sociale (NIR) est composé de 13 chiffres (sexe, année, mois et lieu de naissance...) et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.
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| Remboursement des médicaments - L'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie sous certaines conditions.
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| Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie (régime général) ? - Si une réclamation effectuée par un usager auprès de la caisse d'Assurance maladie n'aboutit pas, il est possible de saisir gratuitement le médiateur.
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| Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ? - La notion d'ayant droit disparaît au profit de la protection universelle maladie (Puma) de la Sécurité sociale.
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| Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie - Une décision d'ordre administratif peut être présentée à la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse d'Assurance maladie.
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| Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans - Si l'enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d'une consultation médicale varie selon le médecin consulté.
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| Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ? - Vous risquez une sanction en cas de fraude à la Sécurité sociale (absence de déclaration, fausse déclaration, réponse incomplète ...).
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| Vaccinations en cas de voyage à l'étranger - Avant le départ, il faut s’informer et vérifier les vaccins utiles pour le voyage. Les risques varient selon notamment les conditions et la durée de son séjour.
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| Feuille de soins - Une feuille de soins peut être un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Elle est indispensable pour être remboursé.
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| Médecin traitant et parcours de soins coordonnés - En consultant le médecin traitant, on entre dans le parcours de soins. Le remboursement est ainsi meilleur.
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| Recommandations sanitaires aux voyageurs - Il faut se renseigner sur les conditions sanitaires du pays avant de partir à l’étranger.
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| Carte Vitale - La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé en une semaine, sans démarches à effectuer.
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| Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) - La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits à l'Assurance maladie française.
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| Sécurité sociale : changement de situation professionnelle - En cas de changement de situation professionnelle, dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale
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| Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) - Certains frais médicaux ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie : ticket modérateur, forfait 24€, participation forfaitaire 2€, franchises médicales.
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| À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'Assurance maladie ? - L'organisme de Sécurité sociale auquel on est rattaché en matière d'assurance maladie dépend de son activité professionnelle, quelle que soit sa nationalité.
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| Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ? - Vous pouvez refuser un médicament générique, hybride ou biosimilaire mais vous perdez alors le bénéficie du tiers-payant.
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