Remboursement des médicaments
L'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie sous certaines conditions.
3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement : le médicament est inscrit sur une liste, il est prescrit par un professionnel de santé et est délivré par un pharmacien.
Médicaments inscrits sur une liste
Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Les médicaments homéopathiques et les préparations magistrales homéopathiques (PMH) ne sont plus remboursés par lâAssurance maladie.
En savoir plus sur le remboursement des substituts nicotiniques
Il existe des substituts nicotiniques. Il s'agit d'un traitement médicamenteux qui augmente les chances de réussir à arrêter de fumer.
Les substituts nicotiniques sur la liste des substituts nicotiniques remboursés sont remboursés à 65 % sur prescription médicale.
La part des dépenses qui reste à votre charge (après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires) peut être pris en charge par votre complémentaire.
Les pharmacies peuvent pratiquer la dispense d'avance de frais pour ces produits.
Prescription par un professionnel de santé
Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, dans la limite de ses droits de prescription :
Médecin généraliste ou spécialiste
Sage-femme (dans les limites d’une liste restrictive de médicaments)
Chirurgien-dentiste.
La prescription doit être faite sur une ordonnance conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (exemples : posologie et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons).
S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception. Les médicaments dits d'exception sont particulièrement coûteux. L’Ordre national des pharmaciens a listé ces médicaments .
Délivrance par le pharmacien
C'est le pharmacien qui vous délivre le médicament.
En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l'étranger de plus d'1 mois).
D'autres règles de délivrance peuvent s'appliquer en fonction des situations (par exemple, pour un fauteuil roulant).
Un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.
Pour certaines pathologies, et sous conditions, le pharmacien peut délivrer certains médicaments soumis à prescription sans ordonnance .
La délivrance de ces médicaments implique que le médecin traitant du patient en soit informé par le pharmacien.
Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'Assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).
Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre organisme d'Assurance maladie (exemple : pour certains médicaments contre le cholestérol).
Vous pouvez bénéficier du tiers-payant auprès de la plupart des pharmaciens.
Si vous refusez un médicament générique, vous serez moins bien remboursé.
Pensez à mettre à jour votre carte Vitale au moins une fois par an ou lors d'un changement de situation (exemple : déménagement).
L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée ticket Vitale).
Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par :
Affichage
Étiquette
Catalogue librement accessible
Ou interface internet donnant accès à une base nationale de référence.
Classification des médicaments
Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : médicament irremplaçable et coûteux, SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.
Catégories de médicaments | Taux de remboursement |
|---|---|
Médicament irremplaçable et coûteux | 100 % |
Médicament à SMR majeur ou important | 65 % |
Médicament à SMR modéré et certaines préparations magistrales | 30 % |
Médicament à SMR faible | 15 % |
Le taux de remboursement s'applique sur la base :
Du prix de vente (prix fixé réglementairement)
Ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).
Les substituts nicotiniques sur la liste des substituts nicotiniques remboursés sont remboursés à 65 % sur prescription médicale.
Franchise médicale
Une franchise de 1 € est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement).
Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an et par personne.
Si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de 20 â¬, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance maladie vous remboursera 12 â¬. Détail du calcul : 13 ⬠(65 % de 20 â¬) auxquels on enlève 1 ⬠de franchise.