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Téléphone portable : renouvellement du forfait mobile -  La plupart des contrats d'abonnement mobile sont renouvelés automatiquement sauf opposition de votre part. Votre contrat peut vous imposer une durée minimum d'engagement. Votre opérateur peut conditionner l'achat d'un téléphone à prix réduit à la signature d'un nouveau contrat et avec de nouvelles conditions, notamment pour la durée d'engagement.

par Webmaster Clonas · modifié le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT · dans Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Devis -  Un devis est une proposition de prix faite pour une prestation de service. Le devis accepté par le consommateur devient un contrat.

par Webmaster Clonas · modifié le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT · dans Information et protection du consommateur

Vêtements -  Le professionnel doit respecter certaines règles, notamment en matière d'affichage de ses prix et de remise d'une facture au client. Le client peut obtenir une réparation si son vêtement est dégradé par la faute du professionnel.

par Webmaster Clonas · modifié le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT · dans Prestations de service

Achat à distance : quelles informations avant la livraison ? -  Suite à un achat à distance (sur internet, par correspondance...) le professionnel doit vous livrer certaines informations.

par Webmaster Clonas · modifié le 7 jan. 2021 à 10:20 GMT · dans Achat à distance

Voyage en train -  Le contrat entre transporteur et voyageur se matérialise par un titre de transport papier ou électronique émis lors de l'achat. Ce contrat obéit aux mêmes règles que les autres contrats. Lorsque cela n'a pas été le cas, vous êtes en droit de demander, selon la situation, à être remboursé et/ou indemnisé.

par Webmaster Clonas · modifié le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT · dans Prestations de service

Voyage en covoiturage -  Les passagers et le conducteur sont des particuliers qui n'exercent pas leur activité dans un cadre professionnel. Leur relation est régie par le droit des contrats, les règles habituelles de protection des consommateurs ne s'appliquent pas. Toutefois, les règles sont différentes si un professionnel, via son site internet, met en relation le conducteur et les passagers contre rémunération.

par Webmaster Clonas · modifié le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT · dans Prestations de service

Téléphone fixe : dégroupage partiel -  Le dégroupage partiel vous permet de rester client chez Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique) pour votre abonnement téléphonique fixe et de choisir un opérateur concurrent pour votre connexion internet et la télévision. Si vous déménagez ou en cas de problème technique, vous devez vous adresser, suivant le cas, à l'un ou à l'autre des opérateurs ou aux 2.

par Webmaster Clonas · modifié le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT · dans Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Travaux et dépannage à domicile -  Le professionnel doit respecter certaines règles, notamment en matière d'information sur les prix, de remise d'un devis et d'une facture.

par Webmaster Clonas · modifié le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT · dans Prestations de service

 

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