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Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur.

Un Ésat est une structure qui propose aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif.

Ces revenus perçus en 2025 pour la rémunération d'activités effectuées en 2024 ou avant sont imposés selon un système particulier, le système du quotient.

L'instruction des enfants est obligatoire en France. Elle peut être faite dans le cadre de l'école à la maison. Les parents doivent demander une autorisation.

L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.

Oui, les chiens qui accompagnent les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.

Le Livret d'épargne populaire (LEP) est un compte d'épargne réglementé, rémunéré et defiscalisé, réservé aux personnes à revenus modestes.

Des règles s'appliquent pour faire des travaux extérieurs à la maison : par exemple, isolation, pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse.

Les mesures concernent les personnes majeures qui ont de grandes difficultés à gérer leurs prestations sociales, mais sans altération de leurs facultés.

Oui, il est possible de perdre tous ses points en une seule fois si l’on a un permis probatoire ou si l’on n’a plus que 9 points sur son permis.

L’amnistie est une mesure qui permet d’effacer les effets d’une infraction.

Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l'enlèvement à votre mairie.

Il y a différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B : apprentissage anticipé, traditionnel, encadré et supervisé.

Si tous les héritiers renoncent à la succession, le Domaine est désigné comme curateur. Lui seul peut alors gérer les biens et les dettes du défunt.

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.

Pour conduire en Europe, certaines règles s'appliquent dans tous les pays mais il y a des différences dans de nombreux domaines (sens de la conduite, vitesse…).

La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.

Lorsque le classement d'une arme évolue, il faut vérifier si l'on remplit les conditions pour continuer à la détenir. Exemple, arme classée C surclassée en B.

La carte de séjour temporaire jeune au pair permet de venir en France et d'être accueilli par une famille en échange de services et de petits travaux ménagers.

En cas de manquement à ses obligations, le demandeur d'emploi peut être radié de la liste des demandeurs d'emploi par France Travail (anciennement Pôle emploi).