Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Movember : prenons soin de la santé des hommes (cancers de la prostate et des testicules) !

Webmaster Clonas - actupro

Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis DE ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis DE.

Prime "Coup de pouce Chauffage"

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Vous pouvez bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage si vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie.

Quand doit-on payer ses impôts ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Les échéances fiscales (impôt sur le revenu ou sur la fortune, taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires) sont fixées chaque année.

Qui a le droit de faire un vaccin ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

En dehors des médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent également vacciner.

Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:20 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Oui, mais seulement si l'argent gagné grâce au procès a entraîné une très forte hausse de vos ressources.

Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:18 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Oui, un demandeur d'asile peut demander une carte de séjour à un autre titre. Il doit le faire dans un certain délai après l'enregistrement de sa demande.

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Non, l'attribution du RSA ne concerne pas tous les étudiants. Seul un étudiant jeune actif ou parent isolé peut y prétendre, sous conditions.

Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l'ordre qui peuvent alors l'immobiliser et retirer à son titulaire la carte grise.

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:20 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Tous les véhicules sont concernés par la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air). La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.

Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Lors d’un achat à distance, Le vendeur doit respecter le délai de livraison qui a été prévu. En cas de retard, le consommateur dispose de différents recours

Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:20 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Toute personne résidant en France peut bénéficier de l'aide juridictionnelle si elle remplit les conditions d'admission de cette aide.

Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant.

Bonus-malus dans l'assurance automobile

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:18 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Le bonus-malus auto est un système qui augmente ou réduit votre prime d’assurance selon votre responsabilité dans les accidents.

Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite. Des dispositions spécifiques s'appliquent dans le secteur des transports.

Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Choisir sa date de départ à la retraite, faire la demande, informer son administration employeur... L'agent public doit respecter certaines règles.

Comment régler un litige avec un avocat ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Le litige avec un avocat peut se résoudre par voie amiable médiation ou recours auprès du bâtonnier selon la nature du différend, puis par voie judiciaire

Comment régulariser un chèque sans provision ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Un chèque sans provision peut être régularisé en payant le bénéficiaire par un autre moyen de paiement ou en demandant au bénéficiaire de représenter le chèque.

Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:20 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Si un salarié souhaite travailler à temps partiel, il doit respecter une procédure qui varie selon qu'elle est fixée ou non par convention ou par accord.

Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière

Initié paranonyme@109.234.161.18 le 26 juil. 2024 à 16:55 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Les agents hospitaliers pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2027, d'une participation de leur établissement employeur à leur complémentaire santé.

Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 17 juin 2022 à 20:00 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.