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Movember : prenons soin de la santé des hommes (cancers de la prostate et des testicules) !

Webmaster Clonas - actupro

Voyage en avion : vol annulé

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne doit vous prendre en charge et vous indemniser.

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

La plupart des prestations familiales sont versées si vous avez au moins 1 enfant à charge (ou à naître). D’autres sont versées si vous avez 2 enfants ou plus.

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Un particulier employeur peut embaucher lui-même un salarié ou s'adresser à un organisme mandataire ou prestataire.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

L'Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France.

Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:23 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Si vous êtes salarié en arrêt maladie, vous avez droit à des indemnités journalières de votre organisme de Sécurité sociale après un délai de carence.

Certificat de résidence d'1 an pour Algérien

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:18 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Un étranger de nationalité algérienne peut demander un certificat de résidence d'1 an s'il souhaite séjourner en France plus de 3 mois.

Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Un ressortissant Algérien retraité peut obtenir un certificat de résidence portant la mention « retraité » sous certaines conditions.

Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Si vous doutez que votre débiteur rembourse sa dette à la date prévue, vous pouvez charger une société de recouvrement amiable de lui réclamer.

Complément de loyer : quelles sont les règles ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Dans certaines communes, le propriétaire d'un logement loué avec un bail d'habitation peut faire payer au locataire un complément de loyer.

Droits de donation - Calcul et paiement

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Pour calculer les droits de donation à payer, on déduit les abattements de la valeur du bien, puis on applique un barème selon votre lien avec le donateur.

Interdiction du territoire français (ITF)

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

L'interdiction du territoire français (ITF) est une peine prononcée par la justice. L'ITF peut être temporaire ou définitive.

Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Le salarié démissionnaire peut revenir sur sa démission uniquement sous certaines conditions.

Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

La période de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance. Elle peut permettre l'exercice de nouvelles fonctions.

Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Le permis C1 permet de conduire un véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes. Peut y être attelé une remorque de moins de 750 kg.

Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:19 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (un tuteur) afin qu'après votre décès, elle s'occupe de votre enfant jusqu'à sa majorité.

Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Un jeune au pair ou une fille au pair peuvent venir en France pour apprendre le français. Ils doivent signer une convention.

Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?

Initié paranonyme@109.234.165.83 le 14 sep. 2021 à 09:00 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Les administrations employeurs et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs au niveau national, local ou de proximité.

Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:22 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

L'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permet de compenser financièrement les conséquences du handicap sur l'activité non salariée.

Assurance habitation : risque incendie ou explosion

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:21 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

Le risque incendie ou explosion est couvert par l'assurance habitation.

Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance

Initié par Webmaster Clonas le 7 jan. 2021 à 10:20 GMT, modifié par Webmaster Clonas le 11 août 2026 à 15:43 GMT

L'assureur ne prendra en charge ce sinistre que si vous avez souscrit cette garantie et qu'un arrêté ministériel de catastrophe naturelle a été publié.