Remboursement d'une consultation médicale
À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du parcours de soins coordonnés, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin. Nous vous présentons la règlementation à connaître.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l'accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Le remboursement de la consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).
La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non.
L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.
Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct .
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 26,5 € | 26,5 € | 17,55 € |
Secteur 1 (consultation complexe) | 47,5 € | 47,5 € | 32,25 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 41 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 26,5 € | 17,55 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € |
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 26,5 € | 26,5 € | 17,55 € |
Secteur 1 (consultation complexe) | 47,5 € | 47,5 € | 32,25 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 41 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 26,5 € | 17,55 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € |
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 45,20 € | 45,20 € | 30,64 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 41 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 45,20 € | 30,64 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 42,5 € | 28,75 € |
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 30 € | 30 € | 20,00 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 30 € | 20,00 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € |
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 30 € | 30 € | 20,00 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 30 € | 20,00 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € |
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 56,5 € | 56,5 € | 38,55 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 56,5 € | 38,55 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 56,5 € | 38,55 € |
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 64,00 € | 64,00 € | 43,80 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 64,00 € | 43,80 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 64,00 € | 43,80 € |
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 31,5 € | 31,5 € | 21,05 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) | 53 € | 53 € | 32,25 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 31,5 € | 21,05 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € |
Ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 50,20 € | 50,20 € | 34,14 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 41 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 50,20 € | 34,14 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 42,5 € | 28,75 € |
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.
Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 26,5 € | 26,5 € | 6,95 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 26,5 € | 6,95 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 5,90 € |
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 35 € maximum | 26,5 € | 6,95 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 26,5 € | 6,95 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 5,90 € |
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 58 ,99 € maximum | 46,70 € | 13,01 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 46,70 € | 13,01 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 42,5 € | 11,75 € |
Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
|---|---|---|---|
Secteur 1 | 60 € maximum | 47,73 € | 13,32 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 47,73 € | 13,32 € |
Secteur 2 | Honoraires libres | 47,73 € | 13,32 € |
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 12:15
- de 13:00 à 16:00
le Lundi
- de 13:00 à 16:00
- de 13:00 à 16:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:00 à 12:15
- de 13:00 à 16:00
le Lundi
- de 13:00 à 16:00
- de 13:00 à 16:00
Procédure où le médecin traitant coordonne les soins pour votre suivi médical. Garantit un meilleur remboursement des dépenses de santé.
Médecin qui a signé une convention où il s'engage à respecter les tarifs de l'Assurance maladie
Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés.
Exemples : consultation obligatoire de l'enfant, consulation de contraception et de prévention
Exemples : consultation initiale d'information et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour patient atteint de cancer, VIH, maladie d'Alzheimer, information des parents sur les malformations fœtales ou congénitales, préparation à la greffe rénale, suivi d'un enfant de moins de 7 ans né grand prématuré...
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.