Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
| Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France - La carte de séjour vie privée et familiale peut être délivrée à un étranger pour différents motifs.
|
| Licenciement d'un contractuel de la fonction publique - Vous êtes contractuel dans la fonction publique et faites l'objet d'un licenciement ? Nous vous présentons la procédure applicable selon la fonction publique au sein de laquelle vous exercez (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) et selon le motif de votre licenciement.
|
| Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) - La durée du travail des agents hospitaliers tient compte de la spécificité des missions des établissements hospitaliers et des sujétions que cela implique.
|
| Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ? - Oui, un fonctionnaire peut demander plusieurs disponibilités à la suite.
|
| Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique - Un agent public bénéficie, sous certaines conditions, d'un congé rémunéré de 3 jours lors de chaque naissance ou adoption à son foyer.
|
| Un mineur étranger peut-il travailler en France ? - Un mineur étranger non européen peut travailler en France.
|
| Autorisation de travail d'un salarié étranger en France - L'employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger en France doit préalablement obtenir une autorisation de travail, sauf exceptions.
|
| Disponibilité du fonctionnaire - La disponibilité permet à un fonctionnaire de cesser temporairement de travailler pour faire face à certaines situations tout en gardant son statut.
|
| Faire une demande de logement social (HLM) - Pour obtenir un logement social, vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet).
|
| Enfant victime de maltraitance - En cas de maltraitance envers un enfant, des dispositifs existent pour protéger l’enfant, alerter les autorités et poursuivre les auteurs.
|
| Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes" - Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) accueillent des jeunes de 16 à 25 ans (voire 30 ans) en voie d'insertion ou exerçant une activité professionnelle.
|
| Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? - Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être mis en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier de congés pour des motifs identiques.
|
| Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ? - Un mineur étranger isolé peut obtenir un titre de séjour à sa majorité ou entre 16 et 18 ans.
|
| Carte de séjour pluriannuelle - Une carte de séjour pluriannuelle peut être délivrée, sous conditions, à l'étranger dont la carte de séjour temporaire ou le visa long séjour arrive à sa fin.
|
La mairie vous accueille
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
Et de 13 h 30 à 18 h
le vendredi
Votre agence postale vous accueille hors vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30 et de 14h00 à 15h45
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
Et pendant les vacances scolaires
De 8 h à 11 h 30
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Et de 8 h à 10 h 45
les mercredis
place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr
La médiathèque vous accueille :
Le mardi de 16h à 18h
Le mercredi de 14h30 à 17h30
Le vendredi de 16h à 18h
Le samedi de 10h à 12h
sauf le premier samedi du mois