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Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France -  La carte de séjour vie privée et familiale peut être délivrée à un étranger pour différents motifs

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 29 avr. · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Carte de séjour pluriannuelle générale -  Une carte de séjour pluriannuelle peut être délivrée, sous conditions, à l'étranger dont la carte de séjour temporaire ou le visa long séjour arrive à sa fin.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 29 avr. · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? -  L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 24 avr. · dans Travail d'un étranger en France

Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? -  Un étranger peut invoquer le droit au respect de sa vie privée et familiale pour obtenir une carte de séjour, sous conditions.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 11 avr. · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ? -  Oui, un fonctionnaire peut demander plusieurs disponibilités à la suite.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 24 jan. · dans Mobilité dans la fonction publique

Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? -  Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être mis en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier de congés pour des motifs identiques.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 22 jan. · dans Mobilité dans la fonction publique

Disponibilité du fonctionnaire -  La disponibilité vous permet de cesser temporairement de travailler pour faire face à certaines situations tout en restant fonctionnaire. Nous vous présentons les conditions pour obtenir une disponibilité et ses effets sur votre carrière. Les règles diffèrent selon que vous dépendez de la fonction publique d'État (FPE) ou territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Mobilité dans la fonction publique

Faire une demande de logement social (HLM) -  Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter. Nous vous guidons dans votre démarche.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er jan. · dans Accéder à un logement social

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique -  Un agent public bénéficie, sous certaines conditions, d'un congé rémunéré de 3 jours lors de chaque naissance ou adoption à son foyer.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 24 nov. 2023 à 17:45 GMT · dans Congés dans la fonction publique

Licenciement d'un contractuel de la fonction publique -  L'agent contractuel peut être licencié et bénéficier, dans certains cas, d'une indemnité de licenciement.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT · dans Quitter la fonction publique

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) -  La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:46 GMT · dans Temps de travail dans la fonction publique

Un mineur étranger peut-il travailler en France ? -  Un mineur étranger peut travailler en France s'il a une autorisation provisoire de travail ou un titre de séjour valant autorisation de travail.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:46 GMT · dans Travail d'un étranger en France

 

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