Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
| Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme) - Vous pouvez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, à la condition de le déclarer au préalable à la mairie et aux impôts.
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| Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme) - Vous pouvez mettre en location votre domicile durant une courte période, à la condition notamment de le déclarer au préalable à la mairie et aux impôts.
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| Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? - Vous pouvez obtenir un passeport gratuitement si vous répondez à certaines conditions (personne indigente, modification ou erreur sur le passeport).
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| Indice de référence des loyers (IRL) - L'IRL sert à calculer la révision annuelle du loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation contenant une clause de révision du loyer.
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| Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée - En tant que LMNP, les revenus locatifs de locaux meublés sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que BIC.
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| Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? - Vous pouvez cumuler votre emploi public avec une activité dans le secteur privé ou le secteur public, dans des conditions variables selon l'activité envisagée.
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| Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) - Le service d'intermédiation des pensions alimentaires (IFPA) géré par l'Aripa sécurise le paiement des pensions alimentaires entre parents séparés.
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| Revalorisation annuelle de la pension alimentaire - Le montant de la pension alimentaire varie lorsque le jugement ou la convention prévoit une clause d'indexation afin de suivre l'évolution d'un indice des prix.
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| Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) - Le locataire doit payer le loyer à la date indiquée dans le bail. En contrepartie de ce paiement, il peut demander au propriétaire une quittance de loyer.
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| Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation) - Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il est recommandé d'en avertir le bailleur.
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| Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? - Le bulletin de paie d'un agent public est établi selon les mêmes règles que pour un salarié de droit privé.
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| Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans - Chaque Français qui devient majeur est inscrit d'office sur la liste électorale, sous certaines conditions. Ces conditions dépendent de son lieu d'habitation.
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| Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? - Pour demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise), il faut prouver votre identité.
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| Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France - Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat.
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| Identification et immatriculation d'une association - L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative.
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| Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? - Le loyer d'un logement conventionné avec l'Anah ne doit pas dépasser un montant maximum. Il peut être augmenté, à la condition de respecter certaines règles.
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| Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? - Le numéro de Sécurité sociale (NIR) est composé de 13 chiffres (sexe, année, mois et lieu de naissance...) et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.
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| Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? - La vente en viager permet au vendeur de continuer à vivre dans le logement, l'acheteur lui verse une rente jusqu'à sa mort, un bouquet à la signature de l'acte.
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| Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation (logement vide) - Le propriétaire d'un logement loué vide avec un bail d'habitation peut augmenter le loyer en cours de bail dans 2 cas seulement.
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| Convention collective - La convention collective définit les règles applicables à un secteur d'activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d'emploi, de formation.
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La mairie vous accueille
De 8 h 30 à 12 h
du lundi au vendredi
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Votre agence postale vous accueille hors vacances scolaires
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La médiathèque vous accueille :
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