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Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Seulement si vous êtes indigent. Si les informations indiquées sur le passeport doivent être modifiées, vous pouvez demander gratuitement son renouvellement.

Attention

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

Attention

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

Attention

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport.

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.

Institut national de la statistique et des études économiques

Et aussi

Textes de reference
Code général des impôts : articles 953 à 955
Changements (953-I-a et b), erreur ( 953-I-c) ou passeport rempli (953-I-d) - Indigence (955)

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