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Comment consulter gratuitement un avocat ? - Il est possible de consulter gratuitement un avocat en passant par différents organismes publics ou privés.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 21 fév. 2026 à 18:50 GMT · dans Accès au droit et à la justice

Association reconnue d'utilité publique (ARUP) - Une association reconnue d'utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l'intérêt général.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 11 fév. 2026 à 18:30 GMT · dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Agrément d'une association - L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 13 déc. 2025 à 18:00 GMT · dans Création d'une association

Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? - La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 6 déc. 2025 à 17:55 GMT · dans Associations sous régime légal spécial

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? - Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 25 nov. 2025 à 17:50 GMT · dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Association de parents d'élèves - Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 20 oct. 2025 à 17:30 GMT · dans Associations reconnues représentatives

Association familiale - Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 12 oct. 2025 à 17:30 GMT · dans Associations reconnues représentatives

Association de locataires - Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 31 mai 2025 à 21:20 GMT · dans Associations reconnues représentatives

Agrément de service civique et de volontariat associatif - Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 6 mai 2025 à 20:40 GMT · dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association

Constitution de partie civile par une association - La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 19 avr. 2025 à 20:25 GMT · dans Assurance et responsabilité d'une association

Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? - La gestion désintéressée d'une association est établie si plusieurs conditions sont remplies.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 14 avr. 2025 à 20:25 GMT · dans Activités commerciales d'une association

Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) - Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 26 fév. 2025 à 19:20 GMT · dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Fichiers informatiques et données personnelles - Différents organismes utilisent vos données personnelles : administration, entreprise, réseau social, site internet, association... Vous avez le droit d'être informé et de contrôler la manière dont vos données sont utilisées. Par exemple, vous pouvez obtenir et rectifier les informations qu'un organisme détient sur vous, ou vous opposer à figurer dans un fichier. En cas de difficultés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:46 GMT · dans Protection des données personnelles

Appel public à la générosité par une association ou une fondation - L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.

par anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 mai 2023 à 15:45 GMT · dans Ressources financières d'une association

Associations reconnues représentatives - Associations reconnues représentatives (5 pages) dans Associations

Associations reconnues d'utilité publique et fondations - Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs. (5 pages) dans Associations

Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles - En cas d'atteinte à vos données personnelles, vous pouvez participer à une action de groupe appelée recours collectif. Cette procédure permet d'obtenir l'arrêt de la violation de vos données. Elle permet aussi d'obtenir réparation du préjudice subi si les faits se sont produits après le 24 mai 2018. Vous devez vous adresser à une association agréée ou à certains syndicats. L’association ou le syndicat met en œuvre l'action de groupe pour les personnes qui sont dans la même situation que vous.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 8 avr. 2021 à 06:15 GMT · dans Protection des données personnelles