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| Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) - Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus, d'exposition des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), de protection des mineurs et de sécurité des consommateurs.
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| Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? - Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.
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| Brexit : règles applicables aux relations commerciales avec le Royaume-Uni - Le Brexit a eu un impact pour certaines entreprises françaises. Un certain nombre de règles ont changé. Quelles sont-elles ?
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| Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? - Traditionnellement, le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, interdite. Toutefois, certaines autorisations vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alternatives dépendent de votre nombre de salariés, de la nature de votre commerce ou de votre localisation.
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| Soldes, promotion ou réduction, liquidation - En plus des périodes de soldes réglementaires, un commerçant est libre d'accorder des promotions ou réductions de prix en guise de gestes commerciaux. Il existe également des réductions de prix lors de liquidation de stocks.
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| Médiation des litiges de la consommation - En cas de litige portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de service, le professionnel doit proposer au consommateur de parvenir à un accord sans intervention du juge. Cette procédure alternative de règlement des litiges est appelée médiation. Elle implique l'intervention d'un médiateur dont la mission est de proposer une solution permettant la résolution amiable du litige.
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| Obligations en matière de protection des données personnelles - La collecte et le traitement de données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale,... ) sont soumis à des obligations destinées à protéger la vie privée et les libertés individuelles des personnes dont les données sont collectées. La réglementation accorde des droits aux personnes dont les données sont collectées et imposent des obligations aux entreprises qui collectent ces informations.
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| Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ? - Selon votre âge, vous devrez présenter un passe sanitaire pour accéder à certains établissements.
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| Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? - La publicité (dispositifs lumineux ou non, véhicule, ...) est soumise à une réglementation stricte et n'est pas autorisée dans certains lieux ou situations.
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| Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ? - C'est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le règlement peut être communal (il s'applique à une seule commune) ou intercommunal (il s'applique à plusieurs communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale - EPCI).
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| Pré-enseignes commerciales - Une pré-enseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité. Elle est scellée au sol ou simplement posée (de type chevalet). Une pré-enseigne se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée. Elle est soumise aux dispositions qui régissent la publicité, celle-ci étant en principe interdite hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sauf dérogations.
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| Comment se procurer un code emballeur EMB ? - Les produits préemballés, alimentaires ou non, sont soumis à des contrôles pour garantir aux consommateurs une information complète.
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| Enseignes commerciales - Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). L'enseigne doit respecter certaines règles d'emplacement et de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
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| Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? - Les allergènes doivent être mentionnés sur les denrées alimentaires préemballées ou à proximité des denrées en vrac en libre service ou déjà cuisinées.
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| Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? - Un commerçant, un artisan, ou un prestataire de services peut-il refuser un paiement par chèque, carte bancaire (CB) ou en espèces ?
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| Vente d'alcool la nuit - Vous voulez vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon qu'il s'agit de vente sur place ou à emporter et selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc. La commune ou le département peut aussi décider par arrêté municipal ou préfectoral d'interdire la vente d'alcool aux endroits et horaires qu'il décide.
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| Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires - Vous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? Vous transformez les aliments en tant que restaurateur ou commerçant de bouche, ou bien vous vendez uniquement les produits finis ? Dans tous les cas, ces manipulations sont soumises à des règles d'hygiène strictes. Ces règles concernent les locaux et le matériel, le personnel, les aliments (fabrication, conservation, stockage) et les déchets. Leur respect est vérifié par des contrôles des autorités sanitaires.
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| Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ? - Il n'est pas possible d'ouvrir partout un commerce servant des boissons alcoolisées à consommer sur place (licences III et IV). Il existe des zones protégées par arrêté préfectoral dans l'espace public. Il existe aussi des quotas qui limitent le nombre d'établissements ayant le droit de s'installer. Des dérogations sont cependant possibles sous certaines conditions.
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| Information sur les prix - Le principe de la liberté des prix s'applique à tous les biens, produits et services.
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| Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration - Afin de renforcer l'information du consommateur, la mention Fait maison doit signaler les plats cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais ou bruts ou de produits traditionnels de cuisine (huile, beurre, pain...). Cette mention permet de distinguer les plats de fabrication artisanale des plats ou ingrédients industriels, prêts à l'emploi, achetés en grande surface ou auprès d'un grossiste, réchauffés ou assemblés.
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La mairie vous accueille
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La médiathèque vous accueille :
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