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| Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? - L'employeur doit rompre le contrat du salarié en situation irrégulière. La procédure est simplifiée. Le salarié peut percevoir une indemnité.
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| Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité - Une salariée enceinte ou en congé de maternité bénéficie d'une protection contre le licenciement.
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| Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) - L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
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| Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? - La procédure de liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise et peut entrainer le licenciement pour motif économique d'un ou plusieurs salariés.
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| Motifs du licenciement personnel d’un salarié du secteur privé - Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.
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| Licenciement d'un fonctionnaire - Les motifs pour lesquels un fonctionnaire peut être licencié sont énumérés par la loi. La procédure diffère selon le motif invoqué.
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| Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ? - Dans certaines situations, l'employeur ou le salarié, peut être obligé de rembourser les allocations de chômage perçues par le salarié après son licenciement.
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| Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié - La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de manquements graves de son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat.
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| Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? - La procédure de licenciement économique collectif en cas de redressement judiciaire est différente en période d'observation ou pendant le plan de redressement.
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| Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? - Un salarié peut démissionner pendant son congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission.
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| Congé de reclassement du salarié - Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus.
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| Départ volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l'entreprise - L’employeur, dont l'entreprise connaît des difficultés économiques, peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture à l'amiable de leur contrat de travail.
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| Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle - Votre maladie professionnelle peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
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| Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE) - Le fonctionnaire d'État ou le contractuel en CDI peut bénéficier, sous certaines conditions, en cas de démission, d'une indemnité de départ volontaire.
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| Un salarié peut-il contester un licenciement économique après avoir accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ? - Le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester certains aspects du licenciement économique dont il a fait l'objet.
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| Licenciement d'un contractuel de la fonction publique - Vous êtes contractuel dans la fonction publique et faites l'objet d'un licenciement ? Nous vous présentons la procédure applicable selon la fonction publique au sein de laquelle vous exercez (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) et selon le motif de votre licenciement.
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| Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? - Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission).
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| Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ? - Il est possible de travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin de son préavis si l'employeur ou la convention collective l'autorise.
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| Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? - Le jeune père salarié bénéficie d'une protection relative contre le licenciement durant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant.
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