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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Moins d'un an d'ancienneté
Quel est le montant de l'allocation de sécurisation professionnelle ?

Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :

Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle

Pôle emploi

Le montant de cette allocation est au moins équivalent au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) que le salarié aurait perçu en cas de licenciement sans CSP.

Quand est versée l'allocation de sécurisation professionnelle ?

L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de Pôle emploi.

Existe-t-il un délai de carence pour toucher l'allocation de sécurisation professionnelle ?

L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail.

Il n'y a ni différé d'indemnisation, ni délai d’attente.

En cas d’adhésion au CSP sur proposition du conseiller Pôle emploi, le versement de l’ASP débute dès le lendemain de la fin du délai de réflexion de 21 jours.

Quelle est la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle ?

L'allocation de sécurisation professionnelle est versée pour une durée de 12 mois à compter de la prise d’effet du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) quelle que soit la durée d’affiliation dont le bénéficiaire du CSP justifie.

Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle est-il dégressif ?

Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.

Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle peut-il être interrompu ?

Oui, le versement de l’ASP est interrompu dans les cas suivants :

  • Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger

  • Prise en charge du bénéficiaire de l'ASP par la sécurité sociale et touche des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident)

  • Bénéficiaire ne résidant plus en métropole, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

  • Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle

La versement est interrompu pendant la durée de l'évènement.

Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle peut-il cesser définitivement ?

Le versement de l’ASP cesse définitivement dans les cas suivants :

  • Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire de moins de 3 jours ou d'au moins de 6 mois

  • Cas de cessation du bénéfice du CSP (refus d'une action de reclassement ou de formation par exemple)

  • Création ou reprise d'entreprise

  • Départ définitif du bénéficiaire de l'ASP à l'étranger

  • Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger

  • Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP

  • Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP

L'allocation de sécurisation professionnelle est-elle soumise à cotisations sociales ?

Oui. L'allocation de sécurisation professionnelle est uniquement soumise à la cotisation de retraite complémentaire.

L'allocation de sécurisation professionnelle est-elle imposable ?

Oui, l'allocation de sécurisation professionnelle est soumise à l'impôt sur le revenu.

Que touche le salarié à la fin du contrat de sécurisation professionnelle ?

Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

L'ARE est versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.

La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle.

Quel est le montant de l'allocation de sécurisation professionnelle ?

Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :

Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle

Pôle emploi

Quand est versée l'allocation de sécurisation professionnelle ?

L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de Pôle emploi.

Existe-t-il un délai de carence pour toucher l'allocation de sécurisation professionnelle ?

L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail. Il n'y a ni différé d'indemnisation, ni délai d’attente.

En cas d’adhésion au CSP sur proposition du conseiller Pôle emploi, le versement de l’ASP débute dès le lendemain de la fin du délai de réflexion de 21 jours.

Quelle est la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle ?

Le salarié peut estimer la durée de versement de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur de calcul :

Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle

Pôle emploi

Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle est-il dégressif ?

Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.

Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle peut-il être interrompu ?

Oui, le versement de l’ASP est interrompu dans les cas suivants :

  • Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger

  • Prise en charge du bénéficiaire de l'ASP est pris en charge par la sécurité sociale et touche des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident)

  • Bénéficiaire ne résidant plus sur le territoire métropolitain, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

  • Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle

La versement est interrompu pendant la durée de l'évènement.

Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle peut-il cesser définitivement ?

Le versement de l’ASP cesse définitivement dans les cas suivants :

  • Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire de moins de 3 jours ou d'au moins 6 mois

  • Cas de cessation du bénéfice du CSP (refus d'une action de reclassement ou de formation par exemple)

  • Départ définitif du bénéficiaire de l'ASP à l'étranger (pour y vivre)

  • Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger

  • Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP

  • Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP

L'allocation de sécurisation professionnelle est-elle soumise à cotisations sociales ?

Oui. L'allocation de sécurisation professionnelle est uniquement soumise à la cotisation de retraite complémentaire.

L'allocation de sécurisation professionnelle est-elle imposable ?

Oui. L'allocation de sécurisation professionnelle est uniquement soumise à la cotisation de retraite complémentaire.

Que touche le salarié à la fin du contrat de sécurisation professionnelle ?

Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

L'ARE est versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.

La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Où s'adresser ?
Pôle emploi - Roussillon
Adresse8 rue Anatole-France38150Roussillon Cedex
CoordonnéesTél. :3949Web :https://www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
Pôle emploi - La Côte-Saint-André
Adresse12 rue du Commandant-Julhiet38260La Côte-Saint-André Cedex
CoordonnéesTél. :3949Web :https://www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
Pôle emploi - Vienne
Adresse30 avenue du Général-Leclerc38200Vienne Cedex
CoordonnéesTél. :3949Web :https://www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30

Délai qui fixe la date effective de versement des indemnités versées par Pôle emploi au demandeur d'emploi. Il est calculé en fonction des indemnités de licenciement perçues.

Période écoulée entre l'inscription du demandeur d'emploi à Pôle emploi et le versement de son indemnisation. Elle est fixée à 7 jours.

Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)