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Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ? -  Une administration peut demander le remboursement d’une rémunération versée à tort.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Rémunération dans la fonction publique

Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique -  Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut bénéficier de la prise en charge par l'administration de certains frais de déplacement.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Rémunération dans la fonction publique

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? -  À la fin d'un CDD, le salarie touche dans certains cas une prime dite prime de précarité. La prime est versée selon le type de CDD effectué.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur -  Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever chaque mois sur les salaires une partie de l'impôt sur le revenu dû par le salarié.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Salaire, primes et avantages -  Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Revenu de solidarité active (RSA)

Traitement indiciaire dans la fonction publique -  La rémunération d'un agent public comprend obligatoirement au moins un traitement indiciaire calculé en fonction d'un indice majoré.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public

Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? -  Les employeurs peuvent verser aux salariés une prime dite de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et contributions sociales, sous conditions.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé -  Les frais de transport pour se rendre au travail peuvent être remboursés par l'employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et conditions.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) -  L'agent public bénéficie d'une prise en charge partielle de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail selon le mode de transport utilisé.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Recrutement dans la fonction publique

Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? -  Le bulletin de paie d'un agent public est établi selon les mêmes règles que pour un salarié de droit privé.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Rémunération dans la fonction publique

Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse de la CSG dans la fonction publique ? -  En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Rémunération dans la fonction publique

Paiement du salaire -  Le paiement du salaire est réglementé : il est versé par l'employeur au salarié de manière périodique (virement, chèque ou espèces).

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Prise en charge des frais de changement de résidence d’un agent public -  L’agent public qui déménage en raison d'un changement d'affectation peut bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle des frais de déménagement.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Rémunération dans la fonction publique

Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) -  Le Smic est le salaire horaire minimum légal auquel le salarié doit être rémunéré.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Cotisations salariales - Salarié du secteur privé -  En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Rémunération dans le secteur privé

Indemnité de résidence dans la fonction publique -  La rémunération d'un agent public peut comporter, selon sa commune d'affectation, une indemnité de résidence égale à 1 % ou 3 % de son traitement indiciaire.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public

Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes -  La rémunération de l'agent public comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT · dans Rémunération dans la fonction publique

Fiche de paie -  L’employeur doit remettre au salarié un fiche de paie. Certaines mentions obligatoires doivent figurer sur le document.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique -  Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération qui est obligatoirement versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant à charge.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique -  La rémunération de l'agent contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Rémunération dans la fonction publique