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Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Le salarié bénéficie d'une prime de précarité à la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD), mais il existe de nombreuses exceptions.

TravailRémunération

À la fin d'un CDD, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.

La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de CDI.

La prime de précarité est versée sauf faute grave du salarié ou refus de CDI.

La prime de précarité n'est pas versée.

La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.

La prime de précarité n'est pas versée.

La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.

La prime de précarité n'est pas versée.

La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.

La prime de précarité n'est pas versée.

La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.

La prime de précarité n'est pas versée.

La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.

La prime de précarité n'est pas versée.

La prime de précarité n'est pas versée.

La prime peut être toutefois versée en présence d'une convention collective plus favorable.

Manquement aux obligations du salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Exemples : vol, refus d'exécuter des tâches prévues au contrat, abandon de poste.

Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.

Contrat à durée déterminée

Contrat de travail à durée indéterminée

Textes de reference
Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Exception au versement de la prime de précarité (article L1243-8 CDI et L1243-10)
Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Prime de précarité (article L1251-32)