Urbanisme - BTP

Urbanisme - BTP : Autorisations d'urbanisme, Déclarations de travaux

Services en ligne et formulaires
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Téléservice
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Formulaire
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Formulaire
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Formulaire
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Formulaire
Déclaration de la taxe sur la terre cuite Formulaire
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Formulaire
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Formulaire
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Formulaire
Déclaration de découverte de bien culturel maritime Téléservice
CSRFTOKEN=2f35e78e-4bbc-463b-9560-e3f13609a505" >Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine Téléservice
CSRFTOKEN=7d3ea752-9e15-46dc-8bd7-5658a8123bf5" >Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques Téléservice
Demande en ligne d'autorisation de défrichement Téléservice
Demande d'autorisation de défrichement Formulaire

Pour en savoir plus

Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie

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