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Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Les seuils d'effectif de salariés dans une entreprise ont des conséquences sur les obligations, déclarations sociales, taux de cotisations, lissages.

au taux de 0,10 % sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale

Obligations sociales envers vos salariés

Vous devez mettre à disposition de vos salariés le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

L'entreprise doit comporter un comité social et économique (CSE), si le seuil de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Déclarations sociales

Vous devez faire les déclarations sociales suivantes :

Cotisations et contributions

Vous devez payer en tant qu'employeur les cotisations et contributions sociales suivantes :

Obligations sociales envers vos salariés

Vous devez mettre à disposition de vos salariés le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

L'entreprise doit comporter un comité social et économique (CSE).

Déclarations sociales

Vous devez faire les déclarations sociales suivantes :

Cotisations et contributions

Vous devez payer en tant qu'employeur les cotisations et contributions sociales suivantes :

Obligations sociales envers les salariés

Les obligations sont les suivantes :

Déclarations sociales

Vous devez faire les déclarations sociales suivantes :

Cotisations et contributions

Obligations sociales envers les salariés

Les obligations sont les suivantes :

Déclarations sociales

Vous devez faire les déclarations sociales suivantes :

Cotisations et contributions

À savoir

les apprentis, les intérimaires, les salariés en formation continue et les salariés en CDD qui sont embauchés pour un remplacement (de congé maternité, congé parental, d'adoption, ou d'un salarié absent) sont exclus du décompte des effectifs.

Où s'informer ?

Et aussi

Textes de reference

Pour en savoir plus

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