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En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?   -  L'allocation de demandeur d'asile (ADA) est versée sous certaines conditions.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié aujourd'hui à 10:00 GMT · dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Durée de conservation des papiers -  Il est prudent de conserver certains papiers de la vie courante (impôts, logement, travail …) pendant une durée minimale, variable selon les documents.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 11 mai · dans Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Congé de proche aidant dans la fonction publique -  L'un de vos proches est handicapé ou en perte d'autonomie ? Vous pouvez, dans certains cas, cesser temporairement votre activité ou travailler à temps partiel, dans le cadre d'un congé de proche aidant, pour vous occuper de lui.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 26 avr. · dans Congés dans la fonction publique

Congé de présence parentale dans la fonction publique -  Vous êtes agent public et vous avez un enfant handicapé, accidenté ou malade ? Le congé de présence parentale vous permet de cesser ou de réduire votre activité professionnelle pour lui donner des soins. Nous vous présentons toutes les informations concernant ce congé.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 26 avr. · dans Congés dans la fonction publique

Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation -  Si vous déménagez vous avez 1 mois pour réaliser votre changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 20 avr. · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) -  Vous faites garder vos enfants ou petits-enfants à charge de moins de 6 ans à l'extérieur de votre domicile ? Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais de garde.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 18 avr. · dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat indigne ou dégradé ? -  Oui, mais le propriétaire doit soit faire une déclaration, soit obtenir une autorisation préalable de mise en location.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 13 avr. · dans Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte -  Le droit au compte permet de bénéficier d'un compte avec des services bancaires de base ouvert dans une banque choisie par la Banque de France.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 6 avr. · dans Comptes bancaires

Comment obtenir la copie d'une décision de justice (jugement, arrêt) ? -  La copie d'une décision de justice s'obtient généralement auprès de son avocat (jugement de divorce par ex.). Mais elle peut s'obtenir aussi auprès du greffe.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 6 avr. · dans Affaire civile

Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) -  Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Nous vous présentons les informations à connaître.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Allocations destinées aux familles

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) -  La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Elle permet à un ou aux 2 parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d'adoption) de cesser ou réduire leur travail pour s'en occuper. La durée de versement dépend du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Nous vous présentons les informations à connaître.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Allocations destinées aux familles

Allocation versée en cas de décès d'un enfant -  L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant décédé avant 25 ans qui était présent au foyer.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Allocations destinées aux familles

RSA parent isolé -  Un parent isolé peut bénéficier du RSA s'il remplit plusieurs conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Revenu de solidarité active (RSA)

Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité -  La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Prime d'activité

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile -  Qu'est-ce que le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ? Il s'agit d'une prise en charge partielle de la rémunération d'une garde à domicile. Il fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Les règles peuvent varier selon que vous employez directement une personne ou que vous passiez par un organisme. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Allocations destinées aux familles

RSA jeune actif  -  Un jeune de 18 à 25 ans, français ou étranger, qui justifie d'une certaine durée d'activité professionnelle peut bénéficier du RSA jeune actif sous certaines conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Revenu de solidarité active (RSA)

Prime d'activité : travailleur non salarié -  La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les travailleurs non-salariés des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Prime d'activité

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle -  Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Allocations destinées aux familles

Prime de déménagement -  En quoi consiste la prime de déménagement ? La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), Nous vous présentons la réglementation à connaître.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Allocations destinées aux familles

Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti -  La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 1er avr. · dans Prime d'activité

 

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