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Microcrédit personnel - Le microcrédit personnel permet de financer un projet précis destiné à améliorer la situation sociale ou professionnelle de l’emprunteur,

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:44 GMT · dans Permis de conduire

Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? - La procédure de liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise et peut entrainer le lienciement pour motif économique de un ou plusieurs salariés.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Contrats de travail dans le secteur privé

Droits de donation - Calcul et paiement - Pour calculer les droits de donation à payer, on déduit les abattements de la valeur du bien, puis on applique un barème selon votre lien avec le donateur.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Union libre

Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ? - Le statut d'étudiant entrepreneur (SNEE) s'adresse à l'étudiant ou jeune diplômé pour être accompagné par un Pépite dans un projet d’entreprise ou de reprise

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Inscription dans l'enseignement supérieur

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) - Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) offre un accompagnement et une aide à une personne physique qui souhaite créer ou reprendre une activité.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) - L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à accomplir pour bénéficier de l'Acre, pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs ») et les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations - Le bénéficiaire d'une donation doit payer des droits de donation sur les biens et sommes d'argent reçus du donateur, sauf exonérations.

par Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:43 GMT · dans Préparer sa succession : donation

Droits de donation - Don d'une somme d'argent - Vous devez déclarer le don d'argent que vous recevez et payer des droits de donation. Des exonérations existent, notamment pour certains dons familiaux.

par anonyme@109.234.165.83, Webmaster Clonas · modifié le 11 août 2026 à 15:42 GMT · dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Droits de succession et de donation - Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès. Si vous bénéficiez d'une donation ou d'une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts. Vous devrez payer des droits, sous certaines conditions. (2 pages) dans Mariage