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Microcrédit personnel - Le microcrédit personnel permet de financer un projet précis destiné à améliorer la situation sociale ou professionnelle de l’emprunteur,

par Webmaster Clonas · modifié le 6 mai 2026 à 18:22 GMT · dans Crédit à la consommation

Droits de succession et de donation - Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès. Si vous bénéficiez d'une donation ou d'une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts. Vous devrez payer des droits, sous certaines conditions. (13 pages) dans Argent - Impôts - Consommation

Ouvrir une chambre d'hôtes - Comment ouvrir une chambre d'hôtes ? Cet hébergement touristique est une activité commerciale ou agricole. On vous explique les démarches et la réglementation.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 21 fév. 2026 à 18:50 GMT · dans Hébergement touristique

Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) - L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à accomplir pour bénéficier de l'Acre, pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs ») et les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 10 fév. 2026 à 18:30 GMT · dans Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

Droits de donation - Calcul et paiement - Pour calculer les droits de donation à payer, on déduit les abattements de la valeur du bien, puis on applique un barème selon votre lien avec le donateur.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 16 jan. 2026 à 18:15 GMT · dans Droits de succession et de donation

Droits de donation - Don d'une somme d'argent - Vous devez déclarer le don d'argent que vous recevez et payer des droits de donation. Des exonérations existent, notamment pour certains dons familiaux.

par anonyme@109.234.165.83, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Droits de succession et de donation

Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations - Le bénéficiaire d'une donation doit payer des droits de donation sur les biens et sommes d'argent reçus du donateur, sauf exonérations.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 1er jan. 2026 à 18:10 GMT · dans Droits de succession et de donation

Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? - La procédure de liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise et peut entrainer le lienciement pour motif économique de un ou plusieurs salariés.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 10 avr. 2025 à 20:15 GMT · dans Licenciement économique

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) - Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) offre un accompagnement et une aide à une personne physique qui souhaite créer ou reprendre une activité.

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.161.18 · modifié le 11 oct. 2024 à 18:00 GMT · dans Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise

Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ? - Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise. Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d'engagement Pépite (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).

par Webmaster Clonas, anonyme@109.234.165.83 · modifié le 27 avr. 2024 à 08:45 GMT · dans Inscription dans l'enseignement supérieur